Un peu plus d'un an après sa promulgation, l'Association française des sociétés financières (ASF) a dressé un premier bilan de la réforme sur le crédit à la consommation du 1er juillet 2010, en partie appliquée depuis mai, à l'occasion d'un colloque. S'ils s'accordent à dire qu'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, les participants reconnaissent que la réforme contribue à la réduction de la part du crédit renouvelable dans les prêts accordés aux ménages.
«Sur les neuf premiers mois de l'année, les prêts personnels augmentent d'à peu près 9% et les crédits renouvelables baissent d'à peu près 9% donc il y a bien cet effet de rééquilibrage entre les produits qui était souhaité», constate Philippe Dumont, directeur général du Crédit Agricole Consumer Finance. A fin septembre, les crédits renouvelables représentaient 35% des encours de crédits contre 44% en 2000 et la part des prêts personnels atteignait 30% contre 21%.
Cette réforme n'est en revanche pas sans conséquence pour le marché du crédit à la consommation en recul depuis un semestre. «Il y a eu un choc d'adaptation du secteur qui a clairement pesé», admet Philippe Dumont. Egalement affectée par le ralentissement économique, la production de crédits en France a reculé de 1,8% au deuxième trimestre et de 3,9% au troisième, contre une hausse de 9,3% entre janvier et mars.
Si l'objectif de réduire la part de crédits renouvelables dans l'octroi de prêts semble bien engagé, les associations de consommateurs et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estiment que certaines améliorations restent possibles. «On constate qu'il y a un problème de mise en avant des crédits amortissables sur les lieux de vente», regrette Valérie Gervais de l'Association force ouvrière des consommateurs. Elle réclame une poursuite des efforts de formation du personnel distribuant les crédits et que les rémunérations ne soient pas liées à des objectifs commerciaux afin de ne pas «polluer» le conseil au consommateur.
La DGCCRF a pour sa part réalisé une enquête sur les pratiques publicitaires et remarque que dans 10 à 15% des cas, les informations restent insuffisantes, notamment sur le coût total du crédit. Elle note également un manque de clarté sur l'application de l'interdiction de conditionner les avantages commerciaux à l'utilisation à crédit de cartes de fidélité ou de paiement.