La Place estime que la taxe sur les transactions financières qui sera présentée mercredi en conseil des ministres dissuadera les investissements en actions françaises et renchérira le coût du capital pour les émetteurs. Selon une version du projet publié par BFM Business, la taxe de 0,1% s'appliquera aux acquisitions d'actions, qui donnent lieu à un transfert de propriété, y compris dans le cas d'un achat à terme ou d'une option. Deux autres taxes toucheront le trading à haute fréquence et les CDS.
D'après la version du projet de loi de Finances, la taxe touchera «quel que soit le lieu de réalisation de la transaction», les actions émises par une entreprise dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros au premier janvier de l'année d'imposition. Ce seuil correspond aux entreprises listées sur le compartiment A de Nyse Euronext, soit environ 110 sociétés. La taxe s'appliquera à compter du 1er août.
«La taxe ne va pas entraîner des délocalisations d'activités car elle frappe quel que soit l'endroit où est situé l'intermédiaire. On évite l'inconvénient majeur de l'ancien impôt de Bourse», réagit Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint à l'Association française des marchés financiers (Amafi). En revanche, il estime que la taxe double le coût des transactions pour les investisseurs institutionnels.
Comme «le marché secondaire des actions est très lié au marché primaire, la taxe aura inévitablement une répercussion sur le coût du capital des émetteurs», ajoute-t-il. Par ailleurs, «il est probable qu'elle provoque une moindre appétence pour les titres français de la part des investisseurs internationaux». En janvier, l'Association française de la gestion financière (AFG) avait déclaré qu'«une taxe sur les transactions financières mal calibrée et limitée à la France serait catastrophique pour l'industrie de la gestion d'actifs».
Pourtant, le texte prévoit plusieurs dérogations. Elles seront valables pour les teneurs de marchés ou les chambres de compensation, pour les émissions d'actions, pour les opérations réalisées au sein d'un même groupe et pour certaines cessions de titres temporaires. «Je pense que cela a été un peu vidé de sa substance par rapport au projet initial. Le champ de la taxe est très restrictif», réagit Arnaud Poutier, directeur général adjoint d'IG Markets France.
Le texte prévoit également une taxe sur les opérations de trading à haute fréquence (THF), applicable à partir d'août. Elle touchera les entreprises exploitées en France. Précisément, dès lors que le taux d'annulation ou de modification des ordres dépassera un seuil - défini par décret mais supérieur à deux tiers des ordres adressés - le montant des ordres annulés sera taxé à 0,01%. Pour Bertrand de Saint Mars, «la taxe THF a le mérite de ne pas capturer le trading algorithmique», contrairement à celle qui avait été adoptée au Sénat.
Enfin, le projet de loi prévoit une taxe de 0,01% sur les CDS nus sur la dette souveraine. Cette mesure est très symbolique dans la mesure où Bruxelles a déjà voté un texte pour interdire ces transactions qui sera effectif à partir en septembre. Toutes ces taxes doivent rapporter 1 milliard d'euros par an.