Confidentiel, l'investissement dans les forêts, et notamment dans des parts de groupements forestiers, pourrait susciter davantage d'intérêt auprès des investisseurs. Même si les détenteurs de parcelles ne souhaitent pas qu'un tel placement se démocratise, un regard favorable se justifie à plus d'un titre à l'heure où la crise frappe les produits financiers (lire aussi p. 15).
Certes, la rentabilité de cet investissement est de l'ordre de 2 % annuel mais, comme l'a souligné Bernard Monassier, président d'honneur du groupe Monassier, lors d'une conférence organisée par l'Association des sociétés et groupements forestiers (Asffor), « c'est un territoire dont la valeur intrinsèque est permanente et qui permet d'investir contre l'inflation, sans compter que les besoins de la filière forestière sont en constante augmentation ». Enfin, en pleine réforme de la fiscalité du patrimoine, il n'a jamais été question de remettre en cause les avantages fiscaux attachés à l'acquisition de forêts. « Loin d'être considéré comme une niche fiscale, le régime de faveur est la contrepartie d'un investissement à long terme », justifie Bernard Monassier.
Donation et succession.
Les transmissions à titre gratuit de bois et forêts sont exonérées de droits à hauteur de 75 % de leur montant sous réserve de s'engager à pratiquer un plan de gestion durable pendant 30 ans et de présenter tous les 10 ans un bilan de gestion. Les parts de groupement forestier (GF) bénéficient du même régime d'exonération, étant précisé que l'exonération s'applique après deux années de détention.
ISF/loi Tepa.
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la détention d'une forêt ou de parts de GF est exonérée à hauteur de 75 % dans les mêmes conditions que celles fixées par l'exonération des droits de succession. Par ailleurs, les GF qui exploitent les biens figurant à leurs actifs sont éligibles au dispositif de la loi Tepa. A ce titre, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 50 % plafonnée à 45.000 euros et les parts sont exonérées d'ISF.
IR.
Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (Defi) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu (IR) au profit des personnes physiques qui, jusqu'au 31 décembre 2013, achèteront une forêt, un terrain à boiser ou des parts d'un GF. La réduction d'impôt s'élève à 22 % (1) du montant de l'investissement dans la limite annuelle de 11.400 euros pour un couple. Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de créer une parcelle d'un seul tenant comprise entre 10 et 25 hectares, de faire agréer un plan simple de gestion et de conserver la parcelle pendant au moins 15 ans. L'obligation de conservation des parts du GF s'élève en revanche à 8 ans seulement.
Les investisseurs bénéficient d'autres avantages fiscaux touchant notamment aux droits d'enregistrement, aux impôts fonciers et aux travaux forestiers.
(1) Taux de 2011.