La France a déjà connu une récession en 1993 mais la situation de ses finances publiques est aujourd'hui plus mauvaise qu'elle n'était à l'époque, avec une dette publique supérieure à 64% du PIB à fin 2007, contre environ 40% en 1992.» Le rapport 2009 présenté hier par la Cour des comptes, s'il pointe comme chaque année les gaspillages et dysfonctionnements des politiques publiques et de la gestion des services de l'Etat, s'interroge: «L'impact principal de la crise concernera les recettes publiques et atteindra sans doute son plein effet en 2010. Les déficits seront aussi accrus par les mesures prises pour financer le secteur bancaire et relancer l'activité.»
«La dette publique de la France pourrait atteindre près de 85% du PIB en 2012», poursuit-il. Ce qui fait dire à son président Philippe Seguin: «Force est de constater que la France aborde la récession dans une situation plus mauvaise qu'au début des récessions précédentes, qui étaient pourtant de moindre ampleur.»
Un satisfecit toutefois est décerné à la gestion de la trésorerie de l'Etat. L'AFT (Agence France Trésor) a développé depuis 2006 une gestion active de la trésorerie, note la Cour. «Le dispositif de prévision de la trésorerie a récemment gagné en qualité». Mais il demeure une grande incertitude «sur les mouvements de trésorerie des collectivités locales.»
Si en passant, «l'opacité qui entoure l'établissement de l'impôt foncier» est dénoncée, la Cour s'inquiète des risques pris par les collectivités locales en matière d'emprunts. «Les travaux révèlent que toutes les catégories de collectivités et d'établissements publics locaux ont eu recours à des emprunts structurés, y compris des collectivités de petite taille. Certaines collectivités ou certains organismes ont même une dette constituée en quasi-totalité par ce type d'emprunt.» Si la situation n'est pas globalement préoccupante «dans certains cas, des risques excessifs ont été pris et, dans le contexte actuel, les produits structurés font peser sur l'évolution de la dette de multiples incertitudes», peut-on lire. La Cour pointe «l'opacité et la complexité des contrats», qui font que les collectivités locales ne sont pas en mesure d'apprécier leur situation financière, et réclame «un encadrement des pouvoirs en matière de recours à l'emprunt».