La Cour des comptes favorable à une taxe temporaire sur les banques

Par Florence Guédas le 27/05/2010 pour L'AGEFI Hebdo

 
 

Bon sens. Parce que les concours publics aux banques ne sont pas inépuisables, la Cour des comptes formule dans un rapport de près de 200 pages une série de recommandations visant à éviter un nouveau recours aux finances publiques à l'avenir. Parmi celles-ci, la Cour formule plusieurs recommandations à l'égard des banques : un accroissement du pouvoir de sanction de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en cas de récidive, un renforcement des exigences en capital sur les activités de marché, l'élaboration d'un droit européen des faillites, l'augmentation de la contribution des banques à la garantie des dépôts des épargnants, ainsi qu'un prélèvement exceptionnel sur les banques visant à réduire les comportements à risque. Si la France devait s'engager sur la voie d'une taxation des banques, la Cour des comptes rappelle deux principes de base : l'objectif devrait être celui de la réduction des comportements risqués plutôt que la compensation du coût pour les finances publiques et un prélèvement ponctuel et non récurrent, afin de prévenir un renchérissement du coût du crédit.

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