Immobilier

La convergence des modes d'exercice en discussion

Par Anne Simonet le 23/09/2011 pour L'AGEFI Actifs

 
 

La réforme de la loi Hoguet poursuit son chemin. Il s'agit toujours de créer un Conseil supérieur édictant notamment des conditions professionnelles renforcées pour tous les acteurs afin d'unifier les pratiques et d'assurer une meilleure image d'ensemble. Les négociateurs indépendants, ayant le statut d'agent commercial, pourraient être visés dans la mesure où, selon le livre blanc, leur développement n'apporte pas suffisamment de garanties alors que leur indépendance justifierait qu'ils soient soumis aux mêmes obligations professionnelles qu'un titulaire de la carte.

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