La Commission bancaire se penche sur les produits structurés vendus aux collectivités territoriales

L'enquête, qui concerne Dexia en particulier, réveille les mauvais souvenirs du passé

Par Bruno Sillard le 13/10/2009 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

La Commission bancaire, l'autorité de contrôle des banques françaises a ouvert une enquête sur «les produits structurés de dette», vendus en particulier par Dexia Crédit Local, filiale française de la franco-belge Dexia. Cette information parue dans Libération puis confirmée par l'AFP, concerne également l'ensemble des banques ayant commercialisé ces produits, des obligations à taux révisables, à des collectivités territoriales. «Une enquête de place est actuellement en cours», a confirmé un porte-parole de Dexia. «Dans ce cadre, Dexia apporte toutes les informations requises, en pleine transparence», a-t-il ajouté, précisant que «la Commission bancaire n'a pas encore rendu ses conclusions».

Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia déclarait dans un entretien à La Tribune début octobre toujours vendre des produits structurés de dette aux collectivités territoriales «pour une raison simple : la dette structurée est en moyenne 70 points de base moins chère pour les collectivités locales que la dette non structurée. En revanche, nous faisons davantage de simulations avec les collectivités locales et nous adaptons encore plus notre offre à leur degré d'expertise financière. Mais je tiens à signaler que Dexia n'avait pas vendu les produits qui se sont révélés être les plus toxiques.»

Mais le souvenir demeure de ces établissements bancaires qui avaient, jusqu'en 2008 enrichi leur offre au point qu'il leur est aujourd'hui reproché d'avoir commercialisé des produits de plus en plus complexes, source de risques élevés susceptibles de mettre en péril les finances locales... et la santé même des banques.

Dexia revient de loin, au bord du dépôt de bilan fin septembre 2008, elle avait alors bénéficié d'une injection de 6,4 milliards d'euros des Etats belge, français et luxembourgeois. Les trois Etats s'étaient également engagés à garantir les emprunts de la banque sur les marchés. Initialement d'une durée d'un an, la garantie a été prolongée d'un an, jusqu'au 31 octobre 2010, Dexia s'engageant à être en mesure de s'en passer au-delà.

D'ailleurs, l'autorité de contrôle des banques françaises, a également ouvert une autre enquête qui concerne la totalité de l'établissement et de ses activités et a été lancée après la recapitalisation fin septembre 2008 de la banque, spécialisée dans le financement des collectivités locales. Mieux vaut tard...

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