Intermédiaires en assurances
Une fois n'est pas coutume, l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances (Orias) a annoncé que les frais annuels d'inscription et de renouvellement passent de 40 à 30 euros. Ce moindre coût témoigne, selon l'organisme, d'une gestion financière saine. Elle résulte en particulier de la répercussion de la réduction des coûts de gestion consécutive à l'augmentation des inscriptions en ligne. « Nous travaillons actuellement sur une inscription en ligne totale », indique Grégoire Dupont, son secrétaire général.
L'Orias a ainsi recensé 15.500 paiements par carte bancaire et 20.000 télétransmissions d'ordre de renouvellement des agents et mandataires. Afin de faciliter les démarches des courtiers, un protocole d'échanges de données informatiques a été signé avec la plupart des assureurs de responsabilité civile professionnelle et les garants financiers afin de télétransmettre les attestations pour 2012. L'organisme invite les courtiers à se rapprocher de ces professionnels pour s'assurer de la mise en place de la télétransmission.
Hausse des inscriptions.
L'Orias a dénombré, au 31 décembre 2011, 43.706 intermédiaires en assurances, soit une progression de 3 % en un an et de 15 % depuis sa création. Ces professionnels ont jusqu'au 31 janvier 2012 pour s'inscrire ou renouveler leur inscription. La procédure en ligne (1) est d'ores et déjà accessible.
Elargissement de ses compétences.
L'organisme aura à gérer un nombre croissant d'intermédiaires d'ici à 2013. En effet, sa gestion a été reconnue par les pouvoirs publics qui ont élargi son champ de compétences à l'enregistrement des intermédiaires en opérations de banques et de services de paiement (IOBSP) ainsi que des conseils en investissements financiers (CIF) à travers la création d'un registre unique des intermédiaires financiers. Néanmoins, les conditions d'inscription tardent à être publiées puisque le décret d'application devait paraître avant la fin de l'année 2011. « Nous savons que c'est au moins 36.000 IOBSP qui seront amenés à s'immatriculer au registre unique », observe Grégoire Dupont.
En revanche, l'Orias ne sera pas amené à enregistrer les opérateurs de défiscalisation, opération reportée dans le cadre de la loi de Finances pour 2012 (lire p. 8).
(1) www.orias.fr.