La présidence de l'Union européenne a promis mercredi d'intégrer les préoccupations du Parlement européen dans le futur accord sur le transfert de données financières entre l'Europe et les Etats-Unis. Les ministres des Affaires intérieures doivent adopter vendredi à Bruxelles le mandat de la Commission européenne pour la renégociation de l'accord sur le transfert vers les Etats Unis des données Swift, une société de messagerie financière utilisée par quelque 8.300 organismes dans 208 pays.
Ces échanges d'informations transatlantiques mis en place après les attentats du 11 septembre 2001 sont jugés vitaux par les Etats Unis pour lutter contre le terrorisme et son financement mais les députés européens ont estimé que l'accord négocié ne garantissait pas les droits fondamentaux.
Diego Lopez Garrido, secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes, a assuré les parlementaires de l'accord du Conseil pour s'opposer au transfert des données «en masse», c'est-à-dire sans objet spécifique, et pour que ces transferts soient contrôlés par une autorité européenne. Il a également affirmé que les citoyens devraient se voir garantir un droit «d'accès, de correction et de rectification» sur les informations les concernant et disposer «d'une possibilité de recours judiciaire sans discrimination». «En outre, il y aura une réciprocité absolue avec les Etats-Unis», a-t-il ajouté.
Le secrétaire d'Etat a en revanche refusé de repousser la décision du Conseil comme le demandaient les eurodéputés. Ceux-ci auraient dû adopter cette semaine à Strasbourg une résolution posant leurs exigences vis-à-vis de la négociation mais ont repoussé leur vote au 6 mai en raison des perturbations dans le transport aérien. «Si nous reportons la décision au Conseil, nous perdons deux semaines pour la négociation», a justifié la commissaire aux Affaires intérieures, Margot Malmström.
L'exécutif européen souhaite que le Parlement, auquel le traité de Lisbonne confère un droit de veto sur les accords internationaux, puisse voter sur le nouvel accord Swift «aussi vite que possible», soit en juillet. Les eurodéputés avaient massivement rejeté le 11 février dernier un précédent accord intérimaire à la rédaction duquel ils n'avaient pas été associés et qui ne garantissait pas suffisamment, selon eux, la protection des droits fondamentaux, rappelle Reuters.