Le futur encadrement européen de la gestion alternative a franchi une étape supplémentaire cette semaine avec la publication par l'Autorité européenne des marchés d'un épais document sur l'application de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs de novembre 2010. Qu'il s'agisse du calcul des fonds propres, du levier, de l'évaluation des actifs, de la délégation de compétence, des relations avec les dépositaires, l'Esma y détaille comment elle recommande de mettre en oeuvre les nouvelles règles s'appliquant aux hedge funds comme aux fonds de capital investissement ou aux fonds immobiliers.
Un important travail technique reste en effet accomplir pour permettre l'application des principes généraux laborieusement négociés en 2009 et 2010. La transposition de la directive en droit national doit intervenir au plus tard le 22 juillet 2013.
Les 438 pages de l'avis de l'Esma sont à présent entre les mains des superviseurs et surtout des professionnels qui ont deux mois pour réagir. «Nous allons l'analyser en détail. Ce que nous espérons avoir c'est une réglementation pragmatique qui produise seulement les changements nécessaires à une meilleure réglementation», déclare-t-on à l'Efama, la fédération européenne des gestionnaires de fonds.
Un observateur proche de l'industrie des hedge funds perçoit des «bons signes» dans le document. L'autorité européenne dit, par exemple, quel type d'arrangement un fond doit choisir pour gérer d'éventuel conflit d'intérêt mais laisse plusieurs possibilités ouvertes. De même, la fonction d'audit interne pourrait être soumise à des règles différentes selon, notamment, la taille du fond et ses activités. L'Esma laisse également plusieurs options ouvertes dans le calcul du levier ou l'évaluation des parts.
Particulièrement au sujet du rôle et des relations des gestionnaires avec les dépositaires, les régulateurs qui siègent à l'Esma semblent avoir eu du mal à se mettre d'accord, comme l'indique la présence de différentes options législatives. «Ce sera certainement un sujet de débat pour les mois à venir», indique une source industrielle.
La consultation se termine dans deux mois. L'Esma devra alors rendre son avis définitif sur lequel se fondera la Commission européenne pour préparer un texte d'application. «C'est un test pour le nouveau système de supervision européen», indique cette source.