Augmentation de l'âge légal de départ à la retraite, hausse des prestations sociales pour les employeurs, préparation aux normes prudentielles Solvabilité II ou encore désengagement de la Sécurité sociale, l'année 2010 n'aura pas été de tout repos pour les institutions de prévoyance (IP).L'Agefi Actifsrevient sur ces différents points afin de dresser un compte rendu de leurs activités en 2010.
Rappel en quelques chiffres.
Selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), l'activité des IP a progressé de 2,5 % en 2010 avec 11,7 milliards de cotisations. Cette augmentation repose, pour l'essentiel, sur l'activité en retraite supplémentaire, en hausse de 25,9 % avec 1,155 milliard de cotisations enregistrées. Les garanties de prévoyance accusent un recul de 0,7 %, directement lié à la baisse de 5,4 % enregistrée en décès et rentes d'éducation et de conjoint. De son côté, l'activité en complémentaire santé (+1,5 %) se maintient grâce au développement des accords de branche. Les prestations, quant à elles, s'établissent à 10,6 milliards d'euros en 2010, en hausse de 9,1 %. Cette progression provient de l'augmentation des dépenses de santé (8 %) et de l'effet sur les engagements d'invalidité du report de l'âge légal de la retraite, évalué à 1,5 milliard d'euros.
Une activité mise à mal par la réforme des retraites.
L'année 2010 a été marquée par la réforme des retraites, qui a eu des conséquences financières directes sur la prévoyance.« Notre activité est fortement impactée par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. Nous estimons qu'il coûtera environ 1,5 milliard d'euros à l'ensemble des institutions de prévoyance pour les personnes actuellement indemnisées. Cette charge pourra être étalée jusqu'en 2015 »,précise Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. A noter que ces deux années supplémentaires instaurées par la réforme vont également avoir des conséquences sur les sinistres futurs. « La probabilité d'arrêt de travail augmente avec l'âge, ce qui implique mécaniquement un accroissement du coût de la garantie, et donc des cotisations, ajoute-t-il. Toutefois, les institutions de prévoyance jouent un rôle d'amortisseur en période de forte augmentation des dépenses de protection sociale complémentaire, en évitant aux cotisations de subir la conjoncture. Ainsi, les institutions connaissent une alternance de périodes bénéficiaires puis déficitaires. Depuis 2010, nous sentons que les groupes sont entrés dans une phase de redistribution de leurs excédents, le rythme d'évolution des prestations étant de nouveau supérieur à celui des cotisations. »
Solvabilité II.
Concernant l'entrée en vigueur prochaine de la réglementation Solvabilité II, « les avancées sont satisfaisantes, notamment sur les travaux du deuxième pilier relatif à la gouvernance », considère Bertrand Boivin Champeaux. Par ailleurs, les stratégies de regroupements actuels entre professionnels du secteur sont également considérées comme des facteurs positifs permettant de mieux répondre aux exigences prudentielles accrues de Solvabilité II et d'accroître la surface financière des organismes afin de leur permettre de se diversifier sur de nouveaux marchés. Mais le CTIP déplore le coût des besoins en fonds propres, en particulier sur les activités de prévoyance.
La dépendance placée au second plan.
Avec 25 millions de cotisations encaissées en 2010 (19 millions d'euros en 2009), la dépendance affiche une forte croissance de 33,8 %. « Si l'intérêt des entreprises et des salariés pour ce dispositif est croissant, la démarche de souscrire et de se couvrir ne se retrouve pas »,constate Bertrand Boivin-Champeaux. Les taux de progression restent toutefois intéressants. En cinq ans, nous sommes passés de 15 millions d'euros de cotisations à 25 euros millions d'euros, avec plus de 350.000 salariés couverts dans les entreprises par les institutions de prévoyance. »
Aujourd'hui, la question de la dépendance reste néanmoins une variable d'ajustement dans le paysage de l'activité des institutions de prévoyance. « Si l'intérêt des entreprises et des salariés pour ce dispositif est croissant, la démarche de souscrire et de se couvrir ne se retrouve pas, constate Bertrand Boivin-Champeaux. Les taux de progression restent toutefois intéressants sur les accords d'entreprise ou de branche, même si cela reste modeste. En cinq ans, nous sommes passés de 15 millions d'euros de cotisations à 25 millions d'euros, avec 350.000 salariés couverts dans les entreprises par les institutions de prévoyance », commente-t-il. Aujourd'hui, la question de la dépendance reste néanmoins une variable d'ajustement dans le paysage des garanties collectives.« Les entreprises discutent avant tout de leur régime de complémentaire santé, de prévoyance ou de retraite supplémentaire. Elles s'intéressent à la dépendance le plus souvent en dernier ressort », explique Bertrand Boivin-Champeaux. Des offres présentant plus de transférabilité et de portabilité des droits sont également attendues par les salariés et les entreprises.