L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 9 février un document intitulé « recommandation AMF n°2012-02 ». qui regroupe et synthétise les recommandations et pistes de réflexions relatives à la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep/Medef afin d'en faciliter l'application.
Le document consolide la très grande majorité des recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l'AMF et figurant dans les rapports de 2010 et 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants(recommandation AMF n° 2011-17) ; le rapport du 8 décembre 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne ; ainsi que le rapport du 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF.
L'AMF a écarté de cet exercice de consolidation les recommandations spécifiquement applicables aux sociétés se référant au code Middlenext, qui feront l'objet d'un document spécifique ultérieur ainsi que les recommandations qui s'adressent à des sociétés ne se référant à aucun code émises pour la première fois à l'occasion du rapport publié en décembre 2011. On également été exclues les recommandations sur le contrôle interne dont l'essentiel est repris dans une recommandation de l'AMF du 22 juillet 2010 sur le cadre de référence du contrôle interne et le guide applicable aux valeurs moyennes et petites.