La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a examiné jeudi les dessous d'une émission obligataire de Danone en 2008. En cause, la circulation d'information dans le cadre du sondage d'intérêt du marché préalable à l'opération et réalisé par Calyon (aujourd'hui Crédit Agricole CIB) et Natixis, chefs de file aux côtés des britanniques HSBC et Barclays Capital. L'attention de l'AMF a été attirée par des mouvements inhabituels sur les anciennes obligations Danone, en particulier de la part d'un gérant de La Banque Postale AM (LBP AM), tandis que l'émission du 25 novembre 2008 d'un montant d'un milliard d'euros avait attiré plus de 4 milliards d'euros d'ordres.
L'article 216-1 du Règlement général de l'AMF prévoit que l'opérateur interrogé sur son intérêt doit être averti du caractère éventuellement privilégié de l'information qui lui est communiquée. Il devra alors s'abstenir de toute négociation sur le titre concerné ou tout autre qui lui serait lié, jusqu'à ce que l'information soit rendue publique ou obsolète.
Comme le relevait vendredi La Tribune, le rapporteur de l'enquête menée par l'AMF a requis 600.000 euros d'amende pour chaque banque, estimant que la confidentialité de l'opération n'avait pas été respectée. Le syndicat avait pourtant estimé en amont de l'opération que ses conditions ne relevaient pas de l'information privilégiée. Pour leur défense, les banques ont indiqué qu'il s'agissait d'une émission d'obligations simples, attendue depuis longtemps par le marché.
«Le rapporteur de l'AMF a recommandé notre mise hors de cause (...) nous sommes en effet convaincus de n'avoir commis aucun manquement», a de son côté déclaré à Reuters Anne-Lise Couaillac, directeur conformité chez LBP AM.
Natixis et Calyon pourraient voir briller une lueur d'espoir outre-Manche. De source proche, les deux autres membres du syndicat bancaire ont attiré l'attention de la Financial Services Authority, sans avoir à subir de condamnation. Un porte-parole de l'autorité britannique se retranchait vendredi derrière la règle de confidentialité faute de condamnation effective d'un établissement financier. Si une enquête a été menée en Grande-Bretagne sur le dossier, elle n'a dès lors pas entraîné, pour l'heure, de sanctions. La décision de la Commission des sanctions de l'AMF devrait, elle, intervenir dans le délai habituel de «deux à trois semaines», selon une porte-parole.