L'intéressement des salariés risque de s'inviter dans le débat présidentiel. L'Association française des investisseurs en capital (Afic) a publié hier une proposition en ce sens, dans le cadre de la «Charte des investisseurs en capital» signée en 2008, qui mettait en exergue l'objectif de croissance et de développement à long terme des entreprises et incluant un volet sur le partage de la valeur ajoutée. L'Afic veut faciliter l'intéressement des salariés aux plus-values réalisées par les actionnaires d'entreprises non cotées lors de la revente de leurs titres.
Afin de pallier les «handicaps» du système actuel, tout actionnaire pourra librement, avec un préavis d'au moins un an, s'engager à transférer au bénéfice des salariés une fraction de la plus-value qui sera éventuellement dégagée lors de la vente de sa participation. La répartition des sommes entre les salariés fera l'objet d'un plan signé entre l'entreprise et ses salariés et le régime sera plafonné individuellement.
Cette proposition sera présentée dans les prochains jours aux partenaires sociaux et aux forces politiques qui pourront se prononcer sur son contenu, qui appelle une évolution législative concertée. «Nous espérons qu'elles seront la base d'un échange constructif et effectif pour réduire les obstacles actuels à l'usage d'un tel dispositif» indique Hervé Schricke, président de l'Afic.
«Il ne s'agit pas d'une mesure générant un intérêt financier ou fiscal pour l'actionnaire volontaire. Il s'agit ici d'une démarche purement éthique de responsabilité sociale» précise Louis Godron, administrateur de l'Afic. L'Afic a tenu à affecter cette proposition d'un cadre fiscal neutre pour ne pas créer une «nouvelle niche dans un contexte fiscal tendu» comme l'indique le dirigeant. Les sommes rétrocédées seront taxées avant leur distribution, au taux de l'impôt sur les plus-values mobilières et soumises à CSG et CRDS.
L'Afic va par ailleurs publier son Livre blanc dans quelques semaines. Elle y fera notamment état de ses inquiétudes concernant les réglementations en fonds propres (Bâle 3 et Solvabilité 2). «Nous constatons une très nette chute des engagements des banques et compagnies d'assurance dans leur contribution au financement des entreprises» rapporte Louis Godron. «En particulier les financements en capital des start-up sont en train de se tarir dramatiquement en France».