L'AFG renforce son code sur le gouvernement d'entreprise

Par Erick Jarjat le 25/01/2012 pour NEWSManagers FR

 
 

En amont de la saison "2012" des assemblées générales, l'Association française de la gestion financière (AFG) a annoncé le 24 janvier la publication d'une version mise à jour de son code sur le gouvernement d'entreprise, qui guide les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes.

Parmi les principales modifications des recommandations, l'AFG souligne l'importance de l'implication du Conseil en matière de déontologie. « Les administrateurs doivent d'une part inscrire leur action dans le respect de règles déontologiques et d'autre part s'assurer de la diffusion au sein de la société de principes déontologiques applicables à ses dirigeants et salariés», précise le code.
L'AFG recommande aussi une vigilance accrue vis-à-vis du recours aux censeurs, ce recours ne devant intervenir que de façon exceptionnelle. En tout état de cause la présence de censeurs doit « faire l'objet de justifications précises à l'égard des actionnaires ».
L'AFG préconise par ailleurs un contrôle en amont du cumul des mandats, les administrateurs devant informer préalablement le Conseil avant d'accepter d'autres mandats, les dirigeants mandataires sociaux devant même lui demander une autorisation préalable.
L'association professionnelle souhaite que le « rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées soit accessible aux actionnaires in extenso dans le rapport annuel »
Enfin, l'AFG, qui a toujours fortement encouragé le vote aux AG, encourage les émetteurs à faire bénéficier les actionnaires du nouveau système de vote électronique.

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