Le lancement de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le régulateur unique du secteur financier, est imminent. A l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2009 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), son président Philippe Jurgensen a indiqué que le lancement de cette institution aura lieu «dans les toutes prochaines semaines». Le suspense tient surtout à la désignation du vice-président de l'ACP, qui divise le monde de l'assurance, avec deux candidats issus l'un de la famille capitaliste (Jean-Philippe Thierry), l'autre du mutualisme (Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema). Bercy n'a toujours pas tranché.
La nouvelle autorité qui naîtra de la fusion de la Commission bancaire et de l'Acam comptera près de 1.000 collaborateurs, soit un chiffre supérieur à la somme des effectifs de l'Acam (près de 200 salariés) et de la Commission bancaire (environ 650 salariés), car «les rôles de la nouvelle autorité sont plus nombreux» rappelle Philippe Jurgensen. En effet, l'ACP aura un poids plus important à l'international. L'objet de la fusion est également de renforcer la surveillance et le contrôle de la commercialisation des produits financiers. L'accent est ainsi mis sur la protection du consommateur avec la constitution d'un «pôle partagé» avec l'AMF. L'Acam rappelle en outre que le nouveau régulateur disposera d'une autonomie institutionnelle et d'un lien fort avec la Banque de France afin de «fournir des analyses plus transverses et d'être plus réactive en temps de crise», précise le président de l'Acam.
Par ailleurs, les relations du nouveau régulateur avec les autorités européennes seront également rénovées puisque l'architecture de la surveillance européenne est également en pleine mutation.
Avant même la création de ce nouveau cadre réglementaire, l'Acam avait procédé à un suivi renforcé de la situation des assureurs au moment de la crise. Notamment, en 2009, l'institution a procédé à des «stress tests» sur les produits de taux, les actions et l'immobilier. Ce dispositif révèle, en première lecture, qu'il n'y a pas eu «de situation dégradée non connue du contrôle». Sur l'année écoulée, l'Acam constate également que le marché français de l'assurance affiche une croissance en forte hausse (+12%) en assurance vie et faible (+0,6%) en non-vie.