L'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a annoncé avoir sanctionné un organisme d'assurance « pour n'avoir pas respecté diverses obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment ». Dépourvue de procédures et de dispositifs de contrôle interne adaptés à son activité, la société sanctionnée n'était « pas en mesure de déclarer à Tracfin les sommes et opérations qui pouvaient se présenter dans des conditions inhabituelles de complexité sans paraître avoir de justification économique ou d'objet licite ». L'Acam a par ailleurs sanctionné trois entreprises d'assurance vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives. Un avertissement et une sanction pécunière ont été prononcés à l'encontre de chacune de ces entreprises dont le nom n'est pas cité. L'ACAM a souhaité rendre publiques ces décisions afin de prévenir des manquements similaires.