Trop c'est trop. ING et l'Etat néerlandais ont fait part de leur décision de contester en appel auprès de la Cour européenne de justice certaines des nombreuses exigences imposées par la Commission européenne, suite à l'attribution d'une aide gouvernementale de près de 10 milliards d'euros en octobre 2008. En cause, le montant des aides gouvernementales reçues par le bancassureur, dont l'évaluation diffère de 2 milliards d'euros entre les deux parties.
Bruxelles considère que la décote accordée par l'Etat néerlandais à ING lors du remboursement anticipé d'une première tranche de 5 milliards d'euros en décembre dernier est équivalente à une aide d'Etat. Cette «aide» s'élève à un montant de près de 2 milliards d'euros. Elle correspond en fait à la pénalité de remboursement prématuré de 50% que le bancassureur aurait dû payer, comme prévu par l'accord initial.
Mais ING conteste. Le groupe estime en outre que cette décision pourrait influencer les conditions de remboursement du solde de l'aide publique, de 5 milliards d'euros. Il envisage en effet de rembourser ce montant «le plus tôt possible» tout en bénéficiant, à nouveau, d'une réduction de la prime de remboursement. Par ailleurs, le groupe conteste certaines cessions imposées pour réduire son leadership dans les activités bancaires au Pays-Bas, décisions qu'il juge disproportionnées. Toutefois, ING ne remet pas en cause le principe de la séparation des activités bancaires et d'assurance et confirme que la cession de l'assurance est au programme.
En tout cas, il devra fournir des explications sur les impacts financiers de ces décisions lors de ses résultats annuels, le 17 février. Selon les analystes de Raymond James «une réduction de moitié de la prime de remboursement aurait un impact relutif de 4.2% sur l'ANR (actif net réévalué, ndlr) du futur ING».
Bertand Michaud, analyste crédit de Louis Capital Markets rappelle que «la décision d'ING est une première. Aucune des décisions de la Commission européenne n'avait jusqu'à présent été contestée». Selon lui «la Commission veut montrer qu'elle reste ferme sur ses décisions». ING pourrait inspirer d'autres groupes, au premier rang desquels Dexia. La banque franco-belge négocie ferme avec Bruxelles. De source proche de la Caisse des dépôts, son premier actionnaire, on souligne que Dexia n'hésitera pas à faire appel d'une décision qu'elle jugerait trop stricte.