Après la publication de résultats semestriels bien accueillis par le marché (+2,32 % à 13 euros), EADS a été rattrapé par l’enquête de l’AMF sur de possibles délits d’initiés lors de la vente de titres EADS en 2005 et 2006, avant que ne soient dévoilés au marché les retards du très gros porteur A380.

En effet, le rapporteur de la Commission des sanctions de l’AMF a remis hier ses conclusions. Un rapport qui semble faire le bonheur de toutes les parties. Daimler et Lagardère ont déclaré l’un et l’autre avoir été mis hors de cause. A cette annonce le titre Lagardère a rebondi de 5,34 % à 27,50 euros, après avoir pris près de 12 % en séance. Si le groupe de médias ne semble pas avoir provisionné le montant d’une possible amende, avec seulement 134 millions de provisions générales pour litiges fin 2008, le marché l’avait intégré dans ses prévisions. Les analystes misaient ainsi en moyenne sur une amende comprise entre 400 et 700 millions d’euros, soit 3 à 5 euros par action.

Pour sa part, EADS se félicite que « ce rapport se distingue des conclusions du service des enquêtes de l’AMF en abandonnant certains de ses griefs », notamment sur le plan de marche opérationnel (operating planning) et sur l’A350, confie une source proche du dossier. Le groupe, qui n’a pas passé de provisions, serait au maximum passible d’une amende de 1,5 million d’euros, rappelle la source. Et le rapporteur ne proposerait qu’une sanction de 700.000 euros.

Les parties ont maintenant deux mois pour transmettre leurs observations à la commission, précise une porte-parole de l’AMF. Le groupe européen « établira la validité de tous ses arguments, y compris ceux non encore pris en compte par le rapport », et « continuera également à apporter son soutien à la défense des personnes concernées ». Selon le rapport, le délit d’initié est constitué pour sept personnes physiques, contre dix-sept personnes mises en cause à l’origine, dont l’ancien coprésident d’EADS, Noël Forgeard –pour lequel une amende de 5,45 millions d’euros est préconisée, selon l’AFP– et l’ancien directeur général délégué, Jean-Paul Gut. En revanche, l’actuel PDG d’Airbus, Thomas Enders, et son prédécesseur, Gustav Humbert, seraient mis hors de cause.

La commission des sanctions rendra sa décision avant la fin de l’année, assure une porte-parole du régulateur. Reste à savoir si elle suivra l’avis du rapporteur…