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Information fiscale : la liste des pays prêts à des concessions s'allonge
Par Tân Le Quang - 16/03/2009
A quelques jours du G20, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg ont à leur tour décidé de lâcher un peu de lest
La pression exercée sur les paradis fiscaux par plusieurs membres européens du G20, dont l’Allemagne et la France, a atteint son paroxysme. A tel point que les pays les plus récalcitrants à lever leur secret bancaire sont désormais prêts à faire des concessions.
Au lendemain de la décision du Liechtenstein d'adopter les normes de l'OCDE en matière de coopération fiscale, de la Belgique d'adopter un système d'échange d'informations en 2010 et de l’engagement d'Andorre de lever son secret bancaire d'ici au mois de novembre 2009, la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche ont vendredi décidé de lâcher du lest. De fait, ces pays ont accepté de partager l'information, conformément aux standards de l'organisation européenne, avec les pays menant des enquêtes en cas d'infraction fiscale.
Alors que Singapour, Hong Kong, l'île de Man et les îles Caïmans avaient jeudi annoncé qu'elles se pliaient aux normes internationales, la peur de figurer dans la liste noire des paradis fiscaux dressée par l’OCDE explique ces efforts de transparence à quelques jours du sommet de Londres. D’autant plus que la France et l'Allemagne prônent la création d’un mécanisme de sanctions à l'égard des paradis fiscaux.
Pour autant, mis à part la principauté d'Andorre, aucun de ces pays ne s’est vraiment engagé à lever totalement leur secret bancaire. «Je peux dire aujourd'hui que la loi sur le secret bancaire en Autriche restera en l'état», a déclaré le ministre des Finances autrichien, Josef Pröll, lors d'une conférence. Quant au ministre des Finances suisse, Hans Rudolf Merz, il a souligné vendredi qu’une éventuelle intégration de la Suisse à une liste noire pourrait avoir des répercussions sur son secteur bancaire et son économie. «Le secret bancaire n'est pas synonyme de paradis fiscal», a estimé la semaine dernière le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek. La République tchèque, qui est à la tête de la présidence de l'Union européenne jusqu'en juin 2009, a d'ores et déjà annoncé qu’elle soutiendrait la Suisse et le Luxembourg sur le secret bancaire. «Le Luxembourg est un pays dont le système bancaire est réglementé et extrêmement solide, donc pour moi, à mes yeux, le secret bancaire relève du secret confessionnel et nous allons soutenir le Luxembourg», a affirmé Mirek Topolanek.
La principauté de Monaco, elle, n'a fait aucune déclaration publique.
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