L'Agefi Actifs. - A 15 jours de la fermeture de la cellule de régularisation, le nombre de dossiers déposés à l'administration augmente-t-il ?
Jérôme Barré. -Les contribuables pressent d'autant plus le pas que Bercy fermera effectivement cette cellule le 31 décembre prochain. Alors que l'administration a traité majoritairement des petits dossiers inférieurs à 50.000 euros, les demandes de régularisation portent aujourd'hui sur des montants beaucoup plus significatifs, pouvant avoisiner plusieurs dizaines, voire centaines de millions d'euros.
A cet égard, l'affluence des dossiers constitue notre principale difficulté à l'approche de cette fermeture. En effet, nous devons, en principe, saisir la cellule le plus tôt possible afin d'être en mesure d'obtenir de sa part une prise de position formelle sur la recevabilité du dossier avant le 31 décembre 2009 et ainsi pouvoir révéler l'identité du contribuable avant cette date.
Ainsi, selon notre expérience, la cellule préconise en pratique aux contribuables de déposer leur demande avant le 24 décembre 2009, craignant que ceux restés sans réponse et donc anonymes au 31 décembre invoquent par la suite la prescription de leur impôt de solidarité sur la fortune de 2003 et de leur impôt sur le revenu de 2006.
Ce délai est-il ferme ?
- Certains membres de la cellule nous ont fait savoir qu'il serait a priori possible pour les contribuables de prendre en quelque sorte « un ticket » avant le 31 décembre, leur permettant d'envoyer anonymement un simple courriel décrivant le plus précisément possible l'origine et le montant des avoirs en cause ainsi que les pièces justificatives susceptibles d'être apportées, alors même qu'ils ne seraient pas en mesure d'obtenir une réponse de la cellule, de réunir tous les justificatifs nécessaires et de révéler leur identité avant cette date.
Ce mode de saisine supposerait toutefois que le contribuable fournisse dans son courriel un minimum de renseignements concernant son identité susceptible de remettre en cause l'anonymat, et qu'il s'engage à régulariser l'ISF 2003 et l'IR 2006. Notons toutefois que cette position n'est pas officielle de la part des services, et que la prudence recommande donc fortement d'être en mesure de déposer un dossier complet avec révélation de l'identité d'ici au 31 décembre.
Rencontrez-vous des difficultés dans la constitution des dossiers ?
- Notre principale difficulté est de rassembler les pièces relatives à l'origine des fonds et aux revenus. Lorsque les fonds ont une origine successorale, l'administration est très tatillonne quant à la preuve de la filiation. En outre, elle souhaite éviter tout blanchiment de recel successoral et demande parfois une lettre des frères et soeurs confirmant qu'il n'y pas de contestation familiale. Enfin, lors de la réunion de l'IACF du 11 décembre dernier, il est apparu qu'une déclaration de soupçon devrait être opérée lorsque le contribuable, après le dépôt d'une demande de régularisation, reviendrait sur ses intentions de régularisation.