G20 Rendez-vous en 2012

Les gouvernements fixent un échéancier sur les normes prudentielles à trois ans.

Par Florence Guédas, Soraya Haquani et Guy Marchal le 01/10/2009 pour L'AGEFI Hebdo

 
 
 
 

Le sommet de Pittsburgh a montré qu'il était « dans le sens de l'histoire » en consacrant la montée en puissance des grands pays émergents. Les réformes des quotas du Fonds monétaire international (FMI) ou l'instauration du G20 en première instance internationale de discussions et de négociations consacrent la reconnaissance des grandes économies émergentes. En contrepartie, elles diluent la représentation des Européens quand bien même l'Union européenne représente la plus grande zone économique au monde. Par ailleurs, l'influence américaine est assez visible dans les dossiers bancaires et financiers traités à Pittsburgh, le niveau des fonds propres des banques ou les bonus, où bon nombre de propositions de Washington ont prévalu.

Le G20 ne sera plus un G8 + 12. Il supplante définitivement le G7 (devenu G8), le groupe des pays occidentaux créé il y a une trentaine d'années pour gérer les grands problèmes de la planète. Chine, Brésil et Inde auront désormais voix au chapitre au plus haut niveau. Ainsi en a décidé le sommet de Pittsburgh : « Nous désignons le G20 comme le premier forum de notre coopération économique internationale. Nous demandons au Conseil de stabilité financière (CSF) d'accueillir les principales économies émergentes. » Ce faisant, c'est la mondialisation qui accède à la consécration dans les plus hautes instances internationales à un moment où la planète affronte la plus grave crise économique et financière depuis la Seconde guerre mondiale. Le risque est que « plus on est nombreux, moins on prend de décisions », prévient un économiste. D'autant que sur certains sujets, il était déjà difficile de dégager un compromis à huit, comme sur les questions de taux de change, réduites à la portion congrue ou inexistantes dans les derniers communiqués.

Une manière indirecte d'aborder la question des changes est de s'attaquer aux déséquilibres mondiaux, entre la consommation et l'endettement des ménages aux Etats-Unis d'un côté et les exportations asiatiques de l'autre, qui sont à l'origine de l'accumulation de 30 % des réserves de change mondiales par un seul pays, la Chine. Réserves qui, par un cycle bien rodé depuis plusieurs années maintenant, viennent financer la dette publique américaine. Depuis le G20 d'octobre 2003 à Mexico, les déséquilibres mondiaux ont droit de citation dans tous les communiqués, sauf les deux G20 d'urgence d'octobre 2008 et d'avril 2009, rappelle Emma Lawson, économiste de Morgan Stanley. La nouveauté cette fois est le développement de la citation visant « à renforcer la croissance potentielle à long terme ». Mais modifier le mode de consommation des Américains et réorienter les grandes économies exportatrices vers les demandes intérieures constituent un travail de longue haleine.

Plus prosaïquement, la chancelière allemande Angela Merkel a déjà fait savoir qu'il n'était pas question de changer le modèle de croissance allemand qui repose sur les exportations pour près de la moitié du PIB. Sans compter que pour nombre d'économistes, la solution à ce problème passe par un ajustement des devises, le flottement du yuan contre dollar. Une perspective de long terme donc, tout comme les « exit strategies », les sorties des programmes de soutien pour faire face à la crise. Ces politiques ne sont pas pour tout de suite et attendront que « la reprise soit clairement engagée ».

Fonds propres

En matière de réglementation bancaire, le G20 s'est engagé à mettre en oeuvre trois conditions nécessaires au bon fonctionnement des institutions. La première est l'application des règles de Bâle II sur les fonds propres par l'ensemble des membres du G20. Les banques américaines disposent donc de deux années pour se mettre à l'équerre. En parallèle, les principes de Bâle II vont être remis à plat, de manière à imposer « des exigences en capital plus élevées pour les produits à risque et les activités hors bilan, ainsi que des exigences spécifiques relatives aux risques de liquidité et au provisionnement dynamique », souligne le communiqué. Un moyen de réduire l'incitation des banques à prendre des risques excessifs. C'est au Comité de Bâle qu'il reviendra de mener à bien ce processus d'évolution du cadre Bâle II.

Deux dates sont à l'agenda : fin 2010 pour l'élaboration des nouvelles règles internationales, et fin 2012 pour leur mise en oeuvre. « Nous sommes d'accord avec l'idée d'accroître les fonds propres sur les activités de marché. Mais il faut faire la distinction, au sein de ces activités, entre le courtage sur actions qui ne présente aucun risque et des produits dits exotiques », explique Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF). Les banques de l'Hexagone réclament qu'il soit procédé à une étude d'impact sur le renforcement des fonds propres, comme cela avait été le cas pour Bâle II. Cela dit, « on ménage quand même les banques qui vont pouvoir en conséquence profiter d'un retour à une capacité bénéficiaire et procéder à des augmentations de capital en 2010 et 2011, estime Marie-Pierre Peillon, directrice de l'analyse financière de Groupama. Si le calendrier avait été plus rapide, elles auraient été contraintes de fermer des activités ».

Deuxième condition, l'introduction d'un ratio de levier (actifs/capitaux propres) au dispositif Bâle II. Déjà utilisé par les Américains, ce ratio servirait dans un premier temps de signal d'alerte pour le régulateur (pilier 2 sur la supervision). L'idée étant de l'inclure à terme dans le ratio de capital minimum (pilier 1) « sur la base d'un examen et d'une calibration appropriée ». Pour Marie-Pierre Peillon, ce ratio sera « complémentaire au ratio de solvabilité (encours pondérés / fonds propres) en ce qu'il permettra de voir combien de fois une banque est prête à engager son bilan face aux fonds propres dont elle dispose ». L'intérêt étant d'avoir davantage d'indicateurs permettant de détecter les établissements qui risquent de poser un problème. Les modalités de calcul de ce ratio de levier restent bien entendu à définir, mais le G20 précise d'ores et déjà qu'il devra être harmonisé internationalement, « en tenant pleinement compte des différences de normes comptables ». Très réticentes à son introduction, les banques françaises pointent son incapacité à prendre en compte la différenciation entre les risques, traitant au même plan les encours en Bund et ceux d'un LBO (leveraged buy-out) risqué.

Testaments

La mise en place d'un dispositif de gestion des crises pour les établissements financiers « d'importance systémique » (« too big to fail ») constitue la troisième condition. Les banques concernées devront élaborer d'ici à la fin 2010 « des plans d'urgence et de règlement spécifiques et cohérents au niveau international » (testaments). Il reviendra ainsi aux établissements de faire des efforts de transparence en livrant aux superviseurs le détail de leurs ramifications, les liens avec les filiales, les hedge funds, leurs activités hors bilan, etc. Les membres du G20 s'engagent aussi à « développer des outils et des cadres pour un règlement efficace des faillites des groupes financiers ». L'aléa moral correspond à cette situation dans laquelle certaines banques ont pu être incitées à prendre des risques excessifs avec l'argent de leurs clients, et ce, parfois, d'autant plus qu'elles étaient assurées, compte tenu de leur grande taille, que les gouvernements viendraient à leur secours.

Un projet de loi sur les faillites bancaires est en cours d'élaboration au Royaume-Uni, et d'autres pays devraient lui emboîter le pas. Le CSF sera chargé d'examiner en outre une supervision renforcée et des exigences supplémentaires en termes de capitaux et de liquidité. Ce concept d'institution « systémique » demande toutefois à être précisé. Compte tenu de leur taille, la plupart des banques françaises seraient d'emblée considérées comme représentant un risque systémique, ce qui ne serait pas le cas des Landesbanken allemandes. Pour Pierre de Lauzun, « il est plus important de réduire et de contrôler davantage les risques que de mobiliser des capitaux au hasard au prétexte que l'établissement est de grande taille. Par ailleurs, il faudra bien rémunérer tout le capital demandé aux banques, ce qui implique un renchérissement de l'intermédiation et un coût plus élevé pour les clients ».

Les normes comptables pour leur part apparaissent comme le parent pauvre du G20. Les quelques lignes consacrées au sujet permettent toutefois de lever le doute sur la volonté de convergence de part et d'autre de l'Atlantique d'ici à juin 2011 et sur la limitation du périmètre de la juste valeur. En revanche, côté marchés financiers, le G20 s'est penché sur les produits dérivés de gré à gré. Le règlement-livraison des dérivés standardisés, typiquement les options sur indices ou sur actions, devra être centralisé d'ici à fin 2012. A Londres, la réflexion du G20 ne portait que les dérivés de crédit (CDS). Pour les autres types de contrat échappant à la compensation centralisée, ils nécessiteront des besoins en fonds propres plus importants.

Au sujet des bonus

Pour les bonus, les dirigeants du G20 se sont largement inspirés des mesures communes de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne proposées début septembre. Le sommet de Pittsburgh a repris en substance les recommandations du CSF, qui avait déjà émis des règles lors du précédent G20. Ainsi, les bonus garantis sont interdits au-delà d'un an ; une partie significative de la rémunération variable sera étalée dans le temps (40 % à 60 % sur trois ans), liée à la « performance », et sera versée sous forme d'actions ou de titres assimilés ; les rémunérations des dirigeants et des cadres dont l'activité peut avoir un impact sur l'exposition de l'établissement devront être alignées sur la « performance » et le « risque » ; et la structure de ces rémunérations devra être transparente, avec des comités dédiés agissant en toute indépendance. Concernant le plafonnement des bonus qui a été l'élément le plus négocié entre l'Europe et les Etats-Unis, les discussions ont abouti à des mesures moins contraignantes qui s'appuient sur le contrôle des superviseurs nationaux pour limiter les montants des primes. Concrètement, les parts variables « incompatibles avec le maintien d'un base de capital saine » pourront être limitées à un pourcentage des revenus nets par les régulateurs nationaux. D'autre part, ces dernières pourront modifier les systèmes de rémunérations en cas d'entreprise défaillante.

Si le président français, Nicolas Sarkozy, s'est réjoui de ce point qui permettra « pour la première fois aux banques centrales de limiter le montant global des bonus », pour le Premier ministre britannique, Gordon Brown, le débat n'est pas clos. Dès son retour à Londres, il a annoncé travailler à la rédaction d'un projet de loi visant à empêcher un retour aux anciennes pratiques, qui pénalisera les établissements financiers qui n'appliqueront pas les nouvelles règles. « Nous nous doterons d'une nouvelle ‘loi sur les entreprises et les services financiers' qui interdira l'ancien système des bonus et empêchera les entreprises de les utiliser », a-t-il déclaré.

Soumises à la pression du G20 mais bien décidées à retenir leurs talents, certaines grandes banques de Wall Street ont d'ores et déjà décidé de réagir en gonflant la partie fixe des salaires afin de pouvoir en réduire la part variable. « Le corollaire de toutes ces annonces, c'est que certaines banques américaines viennent d'augmenter massivement les rémunérations fixes afin que la part variable rapportée au fixe soit moralement acceptable. On limite les bonus en relevant les parties fixes de façon très nette », fait remarquer Arnaud de Courson, associé du cabinet de chasse de têtes Transearch.

 
 
Imprimer cet article
Rétrécir le texte
Agrandir le texte

Illustrations

 
 
 
 
 
 

Réagir à cet article

 
Merci de vous identifier ou de vous inscrire pour réagir à cet article.

0 réaction(s)
 
 

Inscrivez-vous

Pour découvrir gratuitement L'AGEFI Quotidien, WikiFinance, les panels interactifs et notre espace communautaire sur www.agefi.fr

Déja inscrit(e) ou abonné(e) ? Identifiez-vous

 

S’abonner gratuitement aux newsletters

 
 
 
 
 
 
 
Nomination précédente
Olivier Sanson Directeur général
AFI ESCA
Olivier Sanson
Directeur général
Eric Merville Directeur de l'indemnisation
Generali France
Eric Merville
Directeur de l'indemnisation
Cédric Bourgoin Directeur du contrôle de gestion et du pilotage
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Cédric Bourgoin
Directeur du contrôle de gestion et du pilotage
Marlène Rodriguez Associate au sein de l'équipe distribution, en charge des relations avec les investisseurs en France, au Luxembourg, en Belgique et à Monaco
Source
Marlène Rodriguez
Associate au sein de l'équipe distribution, en charge des relations avec les investisseurs en France, au Luxembourg, en Belgique et à Monaco
Nomination suivante
 
 
 
 

L'Edition digitale du 24/07/2014

Lire

Découvrez l'édition digitale conçue et optimisée pour une lecture sur tablette et ordinateur.
 
 
 
 

Communautés

Derniers membres enregistrés