L’importance du secteur financier dans l’économie française n’est plus à démontrer. Son poids est croissant dans le PIB et il est l’un des seuls secteurs à créer des emplois - le secteur bancaire est même le premier recruteur de France -, une chose rare par les temps qui courent. Pourtant, la finance et les milieux financiers ont une cote très basse dans l’opinion, toujours prompte à dénoncer leurs mauvais penchants. En période électorale, ils font office, la plupart du temps, de boucs émissaires et servent souvent d’exutoire. Mais bien vite, une fois les incantations de campagne passées, les dossiers financiers reviennent sur le haut de la pile. Ce sera une nouvelle fois le cas pour le prochain gouvernement dont le Premier ministre sera désigné par le président de la République Nicolas Sarkozy.
Dès juin et juillet, ministres et parlementaires seront appelés à se pencher entre autres sur la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts immobiliers et la suppression des droits de succession, a indiqué Xavier Bertrand, porte-parole pendant la campagne du nouveau président de la République. Tout peut donc aller très vite.
Les contentieux européens
La preuve, les relations avec les institutions européennes que l’on a senti tendues pendant la campagne de Nicolas Sarkozy. Bruxelles n’a d’ailleurs laissé aucune seconde de répit et a mis immédiatement les points sur les i. Dimanche 6 mai : Nicolas Sarkozy est élu président de la République. Lundi 7 mai : le communiqué des ministres des Finances de la zone euro lance deux mises en garde sur les obligations de la France, le premier sur la réduction des déficits publics et du ratio de la dette publique, le second sur l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE). Plus diplomate, le président de la banque centrale, Jean-Claude Trichet, souligne que la BCE et « les observateurs » ont noté avec « satisfaction et une grande attention » que Nicolas Sarkozy n’entendait pas modifier le traité d’Union monétaire. Mercredi 9 mai : la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes ressort un contentieux de plus d’un an et exige sans délai de Paris la fin du monopole de distribution du Livret A et du Livret Bleu. Les dossiers financiers européens ont eu vite fait de rattraper le nouveau président français. Sur le plan domestique aussi, les sujets financiers ne manquent pas.
Retraites, le rendez-vous de 2008
Rendez-vous est d’ores et déjà pris début 2008 afin de dresser avec les partenaires sociaux un premier bilan d’étape de la loi Fillon de 2003, qui visait principalement à aligner les règles de fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires sur celles du régime général des salariés du secteur privé. Contrairement à ce que laisse entendre Nicolas Sarkozy, qui se félicitait récemment que cette réforme permettrait de « couvrir 100 % des besoins de financement en 2020 », les dernières évaluations des comptes publics montrent que la loi Fillon n’a pas permis de régler le problème du financement de la retraite par répartition. Le déficit de la branche retraites de la Sécurité sociale, dans le rouge depuis 2005, devrait atteindre 3,5 milliards d’euros en 2007 et 5,1 milliards d’euros en 2010, d’après les prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR).
Quelque 340.000 baby-boomers ont bénéficié de la procédure de départ anticipé pour carrière longue, creusant le déficit de 2 milliards d’euros. Des mesures supplémentaires vont devoir être prises, à l’aune des nouvelles hypothèses démographiques. S’agit-il de confirmer l’allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans, à raison d’un trimestre par an entre 2009 et 2012, comme évoqué dans la loi Fillon ? Partout en Europe, la tendance actuelle est à un tel allongement. Mais cette problématique ne pourra être traitée qu’en parallèle avec la question de l’emploi des seniors. Nicolas Sarkozy s’est jusqu’à présent contenté de faire part de son intention de réformer, dans un souci d’égalité, les régimes spéciaux (SNCF, RATP, marins, mineurs…) afin de financer la revalorisation des petites retraites de 25 %. Aucune réflexion n’a en revanche été entamée sur l’épargne retraite. Pourtant, il y a urgence : en 2020, la France comptera 1,8 actif par inactif de plus de 60 ans, contre 2,5 aujourd’hui.
Paris, Place financière
L’association Paris Europlace attend du prochain gouvernement qu’il impulse un nouvel élan. L’association exhorte le futur locataire de Bercy à prendre conscience de l’enjeu que celle-ci représente « non seulement en termes d’emplois, mais aussi pour sa contribution au financement des entreprises, en particulier des PME, et pour le contrôle des centres de décisions ». Cette prise de conscience passe par la labellisation « dès que possible » du pôle de compétitivité « Industrie financière ».
Dans ce contexte, la question du financement des entreprises innovantes, dont les créations sont nombreuses dans le secteur financier, revêt un caractère primordial. Un livre blanc comportant une quinzaine de mesures - d’ordre fiscal essentiellement -, visant à accroître l’attractivité de Paris par rapport à la City notamment, avait été remis dès le mois de mars à tous les candidats à l’élection présidentielle. Aucun n’a pris position. Or, une franche volonté politique sera nécessaire pour mettre Paris à égalité avec les autres grandes Places boursières européennes et faire en sorte que la fusion Nyse-Euronext organise l’entrée des émetteurs internationaux en Europe. « Nous avons proposé aux pouvoirs publics de constituer un groupe d’experts de haut niveau pour traiter de la compétitivité de la Place financière de Paris, à l’image des initiatives prises à Londres et à New York », explique Arnaud de Bresson, délégué général d’Europlace. L’objectif consiste à accroître de 11 % à 20 % la part de marché de Paris dans les marchés financiers européens au cours des dix ans à venir.
L’avenir de l’assurance vie
Sans être un problème immédiat, l’assurance vie a cependant bien occupé le terrain de la campagne électorale. Selon Bénédicte Coste, présidente de l’Afer - première association d’épargnants en France -, « le nouveau président de la République ne souhaite pas pénaliser le placement préféré des Français, très utile tant pour la préparation de la retraite que pour le financement de l’économie nationale ». Nicolas Sarkozy garde sans doute en mémoire le tollé suscité par le projet de réforme de la fiscalité des contrats multisupports d’assurance vie, proposé courant 2006 par le ministre de la Santé Xavier Bertrand… devenu ensuite son porte-parole.
Toutefois, en proposant la suppression des droits de succession pour 95 % des Français, Nicolas Sarkozy pourrait indirectement affecter l’assurance vie. Aujourd’hui, elle bénéficie d’un régime d’exception en matière de droits de succession. Pour toutes les sommes versées sur un contrat avant 70 ans, l’épargne est taxée à 20 % mais seulement au-delà d’un plafond de 152.500 euros par bénéficiaire. En clair, il est donc possible de transmettre jusqu’à 152.500 euros en totale exonération de droits. En supprimant intégralement les droits de succession, les épargnants pourraient être tentés de retirer massivement leurs capitaux de leurs contrats, à la manière des PEL (Plan d’épargne logement) l’an dernier. Un risque écarté par la présidente de l’Afer. « Avec la réforme, il peut y avoir une mise en concurrence défavorable à l’assurance vie, explique Bénédicte Coste. Mais seuls 30 % des épargnants souscrivent une assurance vie pour des raisons d’exonération des droits de succession. La motivation principale reste la constitution d’un complément de retraite. » Si la profession n’est pas trop inquiète, elle reste vigilante. La présidente de l’Afer souhaite que la force d’attraction de l’assurance vie soit conservée, sous peine de voir les épargnants placer leurs sommes sur des produits à court terme. Et des pistes existent. « Les discussions avec les pouvoirs publics pourraient porter sur la modification du plafond de 152.500 à 100.000 euros et sur l’augmentation de la durée d’engagement du contrat au-delà de huit ans », avance Bénédicte Coste.
La surveillance des hedge funds
Si le gouvernement français n’a pas officiellement pris position dans le débat sur l’encadrement des hedge funds lancé par les autorités allemandes, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à les dénoncer vigoureusement pendant sa campagne, au risque cependant d’introduire une certaine confusion, en décrivant des comportements qui pourraient s’apparenter à ceux de fonds de capital-investissement : « Qui peut tolérer qu’un hedge fund achète une entreprise grâce à des emprunts, licencie 25 % des salariés pour les rembourser et la revende par appartements ? Pas moi », a-t-il lancé dans Les Echos il y a quelques semaines. Côté régulateur français cependant, des opinions ont bien été émises. Sur un autre registre, dans la dernière Revue de stabilité financière de la Banque de France, Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, s’inquiète du « risque systémique, à travers d’éventuelles pertes pour les créanciers bancaires », tandis que Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), juge qu’« il reste de toute évidence beaucoup à faire dans ce secteur en pleine mutation ».
Une chose est sûre, les autorités françaises devront annoncer la couleur et prendre part au débat sur les hedge funds, et ce dès début juin, puisque cette question sera à l’ordre du jour du prochain G7, présidé par l’Allemagne. Notre voisin a bien l’intention de mettre à profit son actuelle présidence du G7, mais aussi de l’Union européenne, pour imposer un contrôle accru de ces fonds offshore. Il proposera aux gouvernements des sept grandes puissances de la planète l’adoption d’un code de conduite international à destination de ces fonds. Déjà début mai, le ministre des Finances allemand a convaincu ses homologues de l’Ecofin de le suivre dans cette voie. Mais ce projet n’a de viabilité que si les Etats-Unis, qui hébergent la grande majorité des gérants de hedge funds mondiaux, sont partie prenante. Or, les autorités américaines rechignent visiblement à s’engager dans cette voie. Les partenaires européens devront faire preuve de beaucoup de volontarisme, pour infléchir cette position.
Le private equity sous pression
Sans être tout à fait devenu l’ennemi à abattre, le capital-investissement vient d’essuyer quelques dommages collatéraux causés par des propos à vocation électorale. Nicolas Sarkozy n’avait-il pas lui-même stigmatisé ce type de fonds (lire ci-dessus). Propos de campagne, qui ne reflètent pas l’état des discussions en cours, explique-t-on à l’Association française des investisseurs en capital (Afic).
La profession avait présenté une dizaine de propositions aux candidats en campagne. Elle a pu se rassurer sur un point : « Un consensus politique s’est formé autour de la nécessité d’encourager le développement et le financement des petites et moyennes entreprises », estime Eddie Misrahi, vice-président de l’Afic.
Les priorités sont au nombre de trois pour le private equity. La première est l’adoption d’un small business act européen, qui permettrait de réserver une partie des commandes et des contrats publics aux PME. Nicolas Sarkozy s’y est déclaré favorable (sans en faire une mesure centrale). Mais un tel dispositif doit être négocié dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il faut donc parvenir à un consensus au sein de l’Union européenne, ce qui n’est pas encore le cas…
Dans la même veine, le nouveau président sera très attendu sur sa capacité à attirer l’argent des investisseurs en direction des entreprises. L’Afic cible surtout les investisseurs institutionnels qui, selon elle, consacrent une part encore trop faible de leurs actifs au capital-investissement et aux PME en général. Les conséquences sur l’assurance vie des projets de Nicolas Sarkozy, qui pourraient permettre de réorienter des flux vers le private equity, sont ainsi favorablement accueillies.
Troisième priorité à forte connotation polémique, l’abaissement du seuil d’intégration fiscale et de retrait de cote pour les opérations de public-to-private (une OPA suivie d’une OPR). C’est la raison principale pour laquelle le marché français n’a pas encore connu de grandes OPA sur des grosses capitalisations, alors qu’elles sont fréquentes au Royaume-Uni. Enfin, la philosophie fiscale du président tendrait plutôt à rassurer les professionnels du private equity et les dirigeants d’entreprise. Mais comme le résume Eddie Misrahi, « nous ne connaissons pas la composition du gouvernement. Nous sommes dans l’expectative ».