IMPOT SUR LE REVENU
Évaluation forfaitaire des avantages en nature et limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels
Par
le
24/02/2010
pour
L'AGEFI Actifs
Une instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l'imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour l'évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, l'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d'un déplacement, et l'évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
BOI 5 F-10-10 du 23 février 2010