Deutsche Bank transige aux Etats-Unis

Par le 22/12/2010 pour L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

 
 

La première banque allemande a accepté de verser une amende de 553,6 millions de dollars (423 millions d'euros) pour avoir aidé des clients à frauder le fisc américain, a annoncé mardi le ministère public. Deutsche Bank, qui évite par cette transaction d'être traduite en justice, dit avoir mis de côté les sommes nécessaires pour s'acquitter de l'amende et que cela n'affectera pas ses résultats financiers. Le bureau du procureur fédéral à Manhattan précise que l'amende de la Deutsche Bank représente les honoraires gagnés par la banque dans la mise en place des montages de dissimulation fiscale, le manque à gagner en terme de collecte pour les services fiscaux et une amende civile de près de 150 millions de dollars. Les montages incriminés ont été mis en place entre 1996 et 2002. Selon les autorités américaines, ils ont permis à de riches contribuables de ne pas payer 5,9 milliards de dollars d'impôts sur le revenu.

Envoyer par mail
Imprimer cet article
Rétrécir le texte
Agrandir le texte
 
 
 
 

Réagir à cet article

 
Merci de vous identifier ou de vous inscrire pour réagir à cet article.

0 réaction(s)
 
 

Inscrivez-vous

Pour découvrir gratuitement L'AGEFI Quotidien, WikiFinance, les panels interactifs et notre espace communautaire sur www.agefi.fr

Déja inscrit(e) ou abonné(e) ? Identifiez-vous

 

S’abonner gratuitement aux newsletters

 
 
 
 
 
Partenaires
Ishares
CPR Asset Management Newsmanagers
 
Nomination précédente
Yohann Toreau Avocat associé, concurrence et distribution
DS Avocats
Yohann Toreau
Avocat associé, concurrence et distribution
Marc Julien Directeur acquisitions et suivi intégrations
Econocom
Marc Julien
Directeur acquisitions et suivi intégrations
Jean-Michel Riou Directeur de Coface Europe de l'Ouest et directeur de Coface France
Coface
Jean-Michel Riou
Directeur de Coface Europe de l'Ouest et directeur de Coface France
Jean-Claude Tanguy Vice-président directeur général France
BNP Paribas Real Estate Property Management
Jean-Claude Tanguy
Vice-président directeur général France
Bernard Le Bras Président du directoire
Suravenir
Bernard Le Bras
Président du directoire
Nomination suivante
 
 
 
 
 
 

 
 

Communautés

Derniers membres enregistrés