Conférence de Berlin : Dynamisme de la lutte contre les paradis fiscaux

Par le 24/06/2009 pour L'AGEFI Actifs

 
 


 Réunis à Berlin le 23 juin dernier à l'invitation de la France et de l'Allemagne, les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l'OCDE ont pu constater les progrès incontestables en matière de transparence et d'échanges d'informations fiscales ces derniers 8 mois. De nombreux accords d'échange de renseignement et d'avenants aux conventions bilatérales existantes ont en effet été conclus durant cette période.
Tous les pays, y compris la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche, ont approuvé les conclusions de la conférence. Ils ont notamment accepté la « mise en oeuvre, au sein du forum mondial élargi, d'une évaluation de l'effectivité de l'échange de renseignements, fondée sur une procédure de revue par les pairs » et « une liste de mesures de rétorsion que les Etats participant pourront déclencher contre les juridictions qui ne respectent pas leurs engagements ».
En outre, les pays participants demandent que les entités telles que les trusts, fondations ou compagnies offshore, empêchant l'échange d'information, soit examinées.
 
Communiqué du ministère du Budget, 23 juin 2009

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