Gérants majoritaires
Concernant les contrats Madelin gérants majoritaires, l'Institut remarque le manque de clarté pour la détermination de l'assiette de revenus à prendre en compte dans le calcul de la déduction fiscale. Il relève aussi le problème posé par les différentes interprétations liées à l'intégration ou non des dividendes dans la base de calcul, certains assureurs les prenant par exemple en compte pour fixer les cotisations mais pas pour payer les prestations. L'Institut demande une harmonisation des règles en définissant la base de déductibilité du résultat des contrats Madelin gérants majoritaires et en autorisant la prise en compte des dividendes dans la base du contrat prévoyance ainsi que leur déductibilité. «De plus, les assiettes de calcul des cotisations et des prestations doivent être identiques», précise Jean-Paul Messié, expert-comptable au cabinet Becouze.
Maîtriser les prestations
En outre, l'Institut regrette l'illisibilité des contrats prévoyance Madelin, la base de calcul des cotisations en cas d'arrêt de travail n'étant pas semblables à celle des prestations. C'est le cas des contrats indemnitaires pour lesquels les indemnités journalières sont fonction du dernier revenu et sont souvent d'un faible montant étant donné qu'elles complètent l'indemnité du régime obligatoire. Dans ce contexte, les experts proposent d'indiquer clairement le caractère indemnitaire ou forfaitaire des contrats, ce dernier permettant, en cas d'arrêt de travail, la perception d'une indemnité en fonction de sa cotisation et non de ses revenus. Ils souhaitent aussi mettre en place une déduction sociale afin d'encourager les contrats forfaitaires et les contrats indemnitaires pondérés dont l'assiette de calcul est la moyenne des revenus des deux ou trois dernières années et qui permettent de lisser une baisse occasionnelle de revenus. De plus, ils demandent plus de souplesse dans l'appréciation des revenus, notamment pour tenir compte de leur variabilité.