Par Pelagie Terly le 22/02/2012 pour L'AGEFI Actifs
Par cinq arrêtés du 20 février 2012, des agréments rendant éligibles au dispositif Scellier les logements acquis ou construits en zone C ont été octroyés aux communes de Coublevie, La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Voiron, toutes situées en Isère. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391466&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391472&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391478&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391484&dateTexte=&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391490&dateTexte=&categorieLien=id
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