La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 a porté le tarif du rachat de trimestres pour les travailleurs expatriés au même niveau que celui applicable aux années d'études et aux années incomplètes à partir du 1er janvier 2011, soit une augmentation de 300 % en moyenne. Il ne reste donc plus beaucoup de temps aux salariés ayant effectué une partie de leur carrière à l'étranger sans avoir cotisé au système français pour racheter des trimestres à un coût permettant une véritable optimisation.
Salariés concernés.
Tous les salariés travaillant ou ayant travaillé à l'étranger ne sont pas concernés par la problématique du rachat de trimestres. Plusieurs situations doivent être distinguées. Ainsi, le salarié détaché relève du régime de la Sécurité sociale française. Dans ce cas, l'employeur s'engage à acquitter l'intégralité des cotisations dues en France. Mais cette situation est temporaire, généralement limitée à une durée de trois ans au-delà de laquelle le salarié passe en contrat local.
Le salarié expatrié est, pour sa part, soumis à la législation nationale du pays dans lequel il exerce cette activité. L'entreprise peut alors cotiser pour son salarié à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) et, si ce n'est pas le cas, le salarié peut choisir de s'y affilier de manière volontaire. L'adhésion engendre alors les mêmes droits qu'un salarié travaillant en France, mais ne dispense pas pour autant de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Accords d'équivalence.
Plusieurs pays prévoient d'ailleurs une équivalence avec la France permettant au salarié expatrié et cotisant à l'étranger de valider ses trimestres en France. Certains sont alors tentés d'économiser le montant de la cotisation à la CFE. Mais pour Emmanuel Grimaud, président de Maximis Retraite, société de conseil en optimisation de retraite,il faut être prudent avec les équivalences. « Les trimestres obtenus par équivalence n'offrent pas exactement les mêmes droits que les trimestres cotisés en France. En effet, s'ils sont comptabilisés pour le critère de la durée d'assurance, en revanche, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen »,met-il en garde. « Par ailleurs, en cas d'équivalences multiples (par exemple aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne), une seule est prise en compte, étant précisé que l'ensemble des années passées dans des pays européens est comptabilisé comme une seule période », ajoute-t-il.
La procédure de rachat.
L'opportunité d'un rachat mérite donc d'être étudiée pour tous les salariés expatriés n'ayant pas cotisé à la CFE car, dans certaines situations, l'opération peut s'avérer très rentable (lire les exemples). Jusqu'à la fin de l'année, le tarif de rachat est en effet équivalent au montant des cotisations que le salarié aurait versé s'il avait été affilié dès le début à la CFE.
« Ce montant varie en fonction de différents critères tels que l'âge, le revenu de la dernière période travaillée, le montant des revenus de la période concernée par le rachat, ou encore le nombre de trimestres rachetés »,explique Emmanuel Grimaud. Cela représente ainsi un coût maximum de 6.000 euros par an, soit la même somme que celle payée en France par un salarié au plafond de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Avec l'alignement sur le rachat des trimestres d'études à partir du 1er janvier, ce coût passera à plus de 20.000 euros par an.
Enfin, se pose la question de savoir si le dispositif de rachat de trimestres travaillés à l'étranger sera aligné sur celui des trimestres d'études également au niveau de la durée rachetable. « En effet, dans le premier cas, le nombre de trimestres rachetables n'est pas limité alors que, dans le second, la faculté de rachat est limitée à douze trimestres »,rappelle Emmanuel Grimaud.