Présenté comme
« le fruit d'une consultation et d'un dialogue menés de manière approfondie et continue avec l'ensemble des principaux intéressés », le projet de révision de la directive relative aux Marchés d'instruments financiers (MIF II) contrariera moins les banques que les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et les plates-formes de distribution. Car au-delà des aménagements visant à rendre les marchés plus efficaces et transparents, Bruxelles mène une bataille contre les conseils en investissement faisant valoir leur indépendance tout en percevant des commissions de leurs fournisseurs.
Un système susceptible de biaiser le conseil donné au client tout comme en matière de gestion de portefeuille. « Nous considérons qu'il est très important d'introduire la notion d'indépendance pour éliminer les conflits d'intérêts », préciseMaria Teresa Fabregas Fernandez, chef d'unité adjoint « Securities Markets » à la Direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne.
Il n'en demeure pas moins que le principe prôné par Bruxelles d'une concurrence équitable bénéficiant in fineaux investisseurs est loin d'aller jusqu'au bout de sa logique.
Selon Guillaume Prache, secrétaire général de la Fédération européenne des épargnantsEuroinvestors, « en interdisant les rétrocessions de commissions aux conseils indépendants, Bruxelles met en péril les CGPI qui proposent un choix de produits financiers autrement plus large que les banques, même s'ils ne sont pas indépendants. Dans la mesure où Bruxelles agit au nom d'une concurrence équitable, elle devrait interdire l'emploi du terme 'conseiller' aux vendeurs de placements financiers, en particulier ceux des banques ». Il estime également que « les autorités de régulation devraient surveiller davantage l'application des règles de protection des investisseurs plutôt que de prévoir une nouvelle mouture qui s'inspire plus du modèle de distribution britannique que continental ».
Mais c'est peut-être là que le bât blesse puisque la Commission européenne remet également en cause l'autorégulation des CIF. Doit-on en conclure que Bercy a, comme les professionnels, du mal à faire entendre sa voix ?