A partir de 2010, les emprunteurs souscrivant un crédit immobilier ou à la consommation pourront choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque. « C'est une vraie révolution : en donnant du choix au consommateur, nous renforçons la concurrence à leur service », s'est félicitée Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances. Son objectif : accroître la transparence et la concurrence pour faire baisser les prix au bénéfice des consommateurs. Une restriction : le contrat choisi devra présenter des garanties équivalentes à celles du contrat proposé par la banque. Et pour pouvoir comparer, une fiche de conseil et d'information, sans valeur contractuelle cependant, devra leur être remise, expliquant le contenu des garanties et le tarif en euros par mois, pour le crédit à la consommation. Cette fiche, conçue avec les associations de consommateurs et les professionnels au sein du Conseil consultatif du secteur financier, devrait être généralisée en 2009.
A l'origine de cette réforme, l'UFC Que choisir « a pris acte positivement » de ces mesures rappelant qu'elle avait soulevé le sujet il y a un an avec une étude montrant des marges excessives (40 % des primes) réalisées par les banques sur la vente de ces contrats. L'association avait d'ailleurs déposé une plainte contre CNP Assurances et la Caisse d'Epargne qui ne reversaient pas aux assurés la participation aux bénéfices réalisés sur ces contrats. Plutôt que de légiférer sur le taux de marge, comme le souhaitait l'association, Christine Lagarde a choisi de renforcer la concurrence. Ce dont s'est réjouie la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), considérant cette réforme comme « un réel progrès dans un domaine où l'assurance joue un rôle important dans la sécurisation des crédits, notamment immobiliers ».
Engager le dialogue
Premier assureur de prêts avec 34 % de parts de marché en chiffre d'affaires et autour de 11 millions d'assurés ayant souscrit leur crédit auprès des Caisses d'Epargne, de La Banque Postale, du Crédit Agricole et de mutuelles de la fonction publique, la CNP est satisfaite. « Nous sommes très favorables à cette réforme qui améliorera l'information des assurés, déclare Yves Couturier, directeur des clientèles bancaires. Ils compareront ainsi les garanties, alors que leur attention était jusqu'à présent focalisée sur le prêt. Ils ne découvraient leur assurance emprunteur qu'une fois le sinistre survenu. Nous, assureurs, avons toujours souhaité que les banquiers vendent nos contrats avec tout le conseil nécessaire. Avec cette réforme, personne ne pourra plus éluder la question et les produits non compétitifs ne seront plus souscrits. » SwissLife, dont les contrats sont distribués à la fois par des banques et par ses propres réseaux pour les contrats individuels, y voit une avancée : « Ce sont des mesures saines, note Cécile Mérine, directrice marketing et développement produits. Cette transparence accrue permettra à chacun de choisir ses garanties, son prix et l'assureur et prestataire. La réforme aura donc un impact sur les tarifs et pourrait générer plus de segmentation, ou conduire à une harmonisation entre contrats groupes fermés distribués par les banques et contrats ouverts souscrits en individuel. » April Prévoyance, qui représente un tiers des contrats souscrits hors banques, soit 2 % environ du marché, applaudit également, même si les bénéfices ne se concrétiseront qu'après 2010.
Diversifier l'offre
Qu'ils soient partenaires des banques ou assureurs traditionnels, les assureurs voient là de nouvelles opportunités de gagner du terrain sur un marché largement dominé par les bancassureurs. Au plus fort du boom immobilier, entre 2004 et 2006, les assureurs individuels ont pu détenir au maximum 20 % d'un marché qui représentait 6,4 milliards d'euros en 2007 (voir l'illustration). Principaux intéressés à souscrire une assurance en délégation : les moins de 40 ans qui réalisaient ainsi une économie importante grâce à la segmentation tarifaire, car les contrats groupes appliquent des tarifs plus homogènes car plus mutualisés. Mais depuis deux ans, les banques ont repris la main, révisant leurs tarifs et introduisant une dose de segmentation.
Cette réforme va donc en contraindre certaines à mieux expliquer les contrats et à argumenter en cas de refus de délégation d'assurance. Ce qui n'inquiète pas BNP Paribas Assurance : « Notre offre est déjà diversifiée entre le contrat classique bancaire, qui couvre 60 % de nos clients, les contrats individuels de Cardif, souligne Gilles Favier, responsable marketing prévoyance France. Elle répond aux besoins de divers types de clientèle : primo-accédants, familles plus aisées, seniors à la retraite, projets de défiscalisation... Cette réforme devrait nous permettre d'accroître le nombre de distributeurs qui offriront nos solutions à leurs emprunteurs. » Aucune banque ne se sent fragilisée par cette réforme qui favorise la transparence, une notion qui fait son chemin.