Un Perco à l'européenne pourra bientôt être commercialisé dans l'ensemble des pays de l'Union. Dans le sillage du Plan d'épargne retraite collectif en France, créé en 2003 par la loi Fillon, la transposition de la directive sur les institutions de retraite professionnelles, en septembre prochain, devrait permettre l'émergence d'un produit paneuropéen, l'EPPA (European Personnal Pension Account), a annoncé hier matin Alain Leclair, président de l'AFG, à l'occasion d'un colloque organisé par l'association Plain Vanilla à l'Assemblée nationale.
L'Irlande, avec le PRSA, l'Italie, avec le Fundo di pensione, et donc la France avec le Perco ont créé des produits d'épargne retraite diffusés auprès des salariés, au sein des entreprises. Ils respectent d'ores et déjà les contraintes définies par la directive européenne en termes, entre autres, de diversification, de sécurisation des actifs ou d'information. Dans ce contexte, les professionnels, représentés au niveau européen par l'Efama, ont sollicité l'appui de la Commission européenne pour favoriser l'avènement d'un grand marché de l'épargne retraite. Ils ont ainsi recueilli, il y a quelques jours, l'assentiment du commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, qui a validé le projet d'« EPPA ».
Il a reconnu la conformité de ce modèle de produit d'épargne retraite avec la directive européenne, ce qui ouvre la porte à sa commercialisation transfrontalière. Les acteurs du secteur ont ainsi l'assurance qu'à l'avenir, interrogé par les autorités d'un pays de l'Union au sujet de la distribution par un établissement étranger d'un EPPA, il donnera son feu vert.
Les OPCI encore à l'ordre du jour
En pratique, lorsqu'un gestionnaire d'épargne retraite, représenté par son teneur de compte, souhaitera commercialiser des produits d'épargne retraite sur un marché étranger sans y être implanté, il devra simplement en avertir le régulateur de son pays d'origine, qui préviendra son homologue du pays visé. Par ailleurs, en cas de litige, l'autorité du pays d'origine restera compétente pour sanctionner, quel que soit le lieu où la faute a été commise. Mais celle du pays d'accueil conservera en dernier recours le droit de faire cesser les activités d'un acteur étranger sur son territoire.
Dans ce nouveau contexte, les professionnels français de l'épargne retraite peuvent se féliciter d'avoir une longueur d'avance sur leurs concurrents grâce à ce produit exportable qu'est le Perco. Il s'agira aussi pour de grandes entreprises implantées dans plusieurs pays européens d'offrir à l'ensemble de leurs salariés un même système d'épargne retraite.
Par ailleurs, ce colloque a été aussi l'occasion pour le sénateur Philippe Marini de rassurer les professionnels au sujet des futurs OPCI. Si le gouvernement n'a pas légiféré par ordonnance dans les délais (il avait jusqu'à début juin), le projet n'est pas pour autant enterré. Le Parlement va bientôt donner quelques mois supplémentaires à l'exécutif pour donner le jour à ces fonds immobiliers de nouvelle génération.