La dépendance fera-t-elle partie de l'enveloppe de protection sociale négociée par les employeurs au profit de leurs salariés ? Le groupe AG2R La Mondiale le croit.
Pionnier dans le domaine des solutions individuelles en France - avec la création en 1985 du premier contrat Safir par AG2R - et présent sur le segment des TPE via son contrat AG2R La Mondiale Autonomie conçu en partenariat avec l'Ocirp, l'assureur a décidé de se lancer sur le marché des entreprises, en ciblant les structures de 500 salariés et plus. Cette stratégie, selon ses responsables, se justifie par les différentes enquêtes d'opinion et notamment le récent baromètre France Info, Le Monde, Ocirp de décembre 2009 qui indiquait que 68 % des responsables des ressources humaines estiment que la dépendance doit trouver une réponse collective (L'Agefi Actifs, n°424, p. 19).
Cotisations et rentes forfaitaires.
Le contrat, dont la commercialisation débutera au mois de mars, est une formule de prévoyance à prestations définies, c'est-à-dire sans compte individuel pendant la période de financement. « La garantie dépendance peut venir se greffer sur le contrat d'assurance de groupe de l'entreprise, que celui-ci soit souscrit ou non auprès d'AG2R La Mondiale », explique le directeur marketing du groupe, Jean-François Ropelewski.
La couverture est immédiate - l'état de dépendance pouvant survenir à tout âge - et est accordée sans sélection médicale. Elle est déterminée par l'entreprise sur une base forfaitaire à partir d'une cotisation, elle aussi forfaitaire. Garanties et cotisations sont ajustables à la hausse comme à la baisse, annonce le groupe. « A titre d'exemple, pour une entreprise de 1.000 salariés avec un âge moyen de 43 ans, la cotisation sera de l'ordre de 4 à 5 euros par mois pour une rente de 100 euros », illustre Jean-François Ropelewski.
A l'âge de la retraite, le gestionnaire du régime isole la provision technique représentative des droits de l'adhérent. Ce dernier dispose alors d'un droit de tirage sur ce compte individuel en cas de survenance de l'état de dépendance. Seules la dépendance lourde GIR1 et GIR 2 ainsi que l'invalidité de troisième catégorie, pour les actifs, sont assurées.
Avantage fiscal et social.
Le contrat groupe étant à adhésion obligatoire, il bénéficie du régime fiscal et social des articles 83 du Code général des impôts et L242-1 du Code de la Sécurité sociale. Il s'adresse à la totalité des salariés ou à un collège objectivement défini. L'employeur peut prendre en charge la totalité de la cotisation ou une partie. En général, le financement est conjoint à hauteur de 70/30 ou 50/50 employeur/salarié.
Continuité des droits.
Le salarié qui quitte l'entreprise souscriptrice du contrat avant son départ en retraite perd ses droits. Il se verra néanmoins proposer une garantie individuelle sans sélection médicale. « Pour garantir la continuité de la protection, notre objectif est de renforcer notre présence auprès des branches professionnelles. Aujourd'hui, nous intervenons dans une cinquantaine d'accords de branche, en proposant notre produit collectif ou celui de l'Ocirp », avance Jean-François Ropelewski.
L'offre collective sera commercialisée par les 75 conseillers du réseau salariés entreprises mais aussi par les courtiers.