La pression enfle autour d'UBS dans le cadre de l'affaire Madoff. Assignés en référé le 16 janvier par le cabinet Lartigue Tournois & Associés, BNP Paribas, le Crédit Mutuel et Neuflize OBC se voient reprocher au fond un excès de mandat pour le cas où une clause dédouanant UBS en cas de faillite de Luxalpha aurait été signée, et un défaut d'information si rien n'a été signé. Neuflize OBC, assigné au fond ce vendredi, avait assigné pour sa part UBS et Luxalpha dès le 23 janvier.
«Nous ne sommes qu'un intermédiaire et n'avons jamais signé de documents contenant cette clause. Par ailleurs, l'assignation en référé nous demande des documents que nous n'avons pas puisque Luxalpha indiquait dans sa propre notice qu'il n'émettrait des titres nominatifs que si l'actionnaire le demandait. Nous nous sommes donc retournés vers UBS, dépositaire du fonds, et n'avons reçu, à ce jour, aucune réponse», explique à L'Agefi Christian Chopine, directeur juridique chez Neuflize OBC, défendu par le cabinet Biard-Saulnier-Arrighi.
En outre, «la commercialisation de Luxalpha en France bénéficiait d'une autorisation de plein droit et se faisait de manière automatique, puisqu'il s'agissait d'une Sicav coordonnée, présentant donc tous les gages de sécurité. Nous ne pouvons donc être attaqués pour manque d'information et, en qualité d'intermédiaire, n'avons pas de responsabilité dans la prise de ce risque par nos clients », poursuit-il. Le tribunal français doit rendre sa décision le 6 février prochain. Par ailleurs, le cabinet Lartigue Tournois & Associés vise également dans sa procédure UBS et Luxalpha.
De son côté, Gide Loyrette Nouel, défendeur de BNP Paribas dans cette affaire, avait rendez-vous vendredi avec la CSSF, le gendarme des marchés luxembourgeois, en vue d'obtenir des éclaircissements sur les recours envisageables. La commission a par ailleurs été saisie lundi par le cabinet Orrick Rambaud Martel pour qu'elle fasse injonction à UBS de restituer des actifs de Luxalpha.
Selon des données extraites des rapports annuels de la Sicav Luxalpha que L'Agefi s'est procurés, UBS aurait touché 84,5 millions de dollars de commissions de mars 2004 à juin 2008. Ce montant se répartit en 37,4 millions de dollars de commission de gestion, 35,5 millions de commission de performance, 9,3 millions de commissions liées au dépôt et 2,3 millions de frais d'administration.