Le 2 décembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des deux fondateurs de l'Afer en rendant définitif l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juin 2010 qui les avait condamnés pour détournement de fonds commis aux dépens de l'association et de ses adhérents entre le 17 décembre 1986 et le 1er août 1997.
Reste le montant de l'indemnisation. Sur ce terrain, la médiation entre les fondateurs et l'association portant sur la somme de 92 millions à reverser aux victimes vient d'échouer. Les victimes peuvent engager une action avant le 20 juin 2013. De leur côté, des courtiers, dont François Nocaudie, estimant que le préjudice est évalué à 261 millions d'euros, indiquent qu'ils vont assigner l'association et le GIE Afer, leur reprochant leur politique de rétention systématique d'informations des adhérents sur les contrats souscrits.