Par Stéphan Chenderoff, associé, Cyrus Entrepreneurs, et Gilles Etienne, associé, pôle d’expertise patrimoniale, Cyrus Conseil (1)
Le cadre de travail.
Monsieur et Madame Agérus ont 63 ans tous les deux. Monsieur est fondateur d’une société d’ingénierie, leader sur son marché. Madame ne travaille pas. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens sans donation au dernier survivant. Ils ont deux enfants : Lorraine, 33 ans, a fait une école de commerce et travaille avec son père depuis cinq ans ; Constance, 29 ans, est avocate de formation et vient de rejoindre la société comme consultante.
Le patrimoine privé représente un montant de 2,5 millions d'euros, essentiellement constitué de résidences principales (50/50 Monsieur/Madame) et secondaires, d’un contrat d’assurance vie et d’un compte titres (tout au nom de Monsieur).
Dans la société Agérus, Monsieur est entouré par trois cadres dirigeants qui l’ont suivi depuis 20 ans dans l’aventure. Ils ont entre 45 et 50 ans. Jusque-là, il a dirigé la société en privilégiant la qualité des revenus de ses collaborateurs sans concession en contrepartie sur le capital qu’il détient à 100 %.
Le chiffre d’affaires 2008 est de 8 millions d'euros avec un résultat d’exploitation de 800 k euros en 2008 (résultat net de 533 k euros). La société gère une trésorerie stable de 1 million d'euros. La société possède notamment comme actif un immeuble où sont installés les bureaux d’une valeur vénale estimée à 1,2 million d'euros. La valeur nette comptable du bilan fait apparaître 600 k euros en 2008.
Les objectifs.
Monsieur Agérus souhaite prendre sa retraite et « lever le pied » sans couper le lien, transmettre la société à ses filles et à ses cadres. La société doit financer une opportunité d’acquisition d’un confrère pour 2 millions d'euros.
Point de départ.
Le premier travail a été de déterminer avec l’expert-comptable le « juste prix » de la société qui tient compte d’intérêts contradictoires : transmettre au moindre coût et préserver les intérêts patrimoniaux du couple Agérus ; faire rentrer un investisseur pour financer la croissance en évitant de se faire trop diluer.
Après discussion, la méthode d’évaluation retenue a permis de trouver une solution d’équilibre sur la base de la formule suivante : Rex (résultat d’exploitation) x 5 + trésorerie – dettes MLT.
Pour l’immobilier, la valeur doit tenir compte des plus-values latentes imposables à l’impôt sur les sociétés.
Formules (voir le schéma 1 page 20) :
Exploitation : (800.000 x 5) + 1.000.000 – 0 = 5.000.000
Immobilier : 1.200.000 – ((1.200.000 – 600.000) x 33,33 %) = 1.000.000 euros
Valorisation retenue pour l’opération : 6 millions d'euros
Pour mener à bien cette opération, une équipe de conseil a été constituée dans le cadre d’une lettre de mission commune composée de :
- CC, coordinateur et CGP,
- l’expert-comptable de la société,
- l’avocat d’affaires présenté par CC pour les opérations de haut de bilan,
- le commissaire aux comptes,
- le notaire de la famille au fait des techniques de transmission d’entreprise.
Etape N°1 : Création d’une holding de reprise
La holding Groupe Agérus (SAS) est créée et va permettre de servir de pivot à l’opération, notamment dans le cadre du financement de l’opération (opération de type OBO).
La constitution du capital se fait par apport de 34 % de titres Agérus à Groupe Agérus, détenus par Monsieur Agérus. Le capital est donc de 2.040.000 euros (34 % x 6.000.000 euros). Chaque enfant et chaque manager achète une action de la société.
Les statuts intègrent un pacte d’associés (grâce à la souplesse légale de la SAS) avec l’objectif d’activer cette société holding pour en faire une véritable société animatrice de groupe (voir le schéma 2 page 20).
Etape N°2 : Signature d’un pacte Dutreil
Monsieur Agérus, ses deux enfants et les managers signent un engagement collectif de conservation de titres sur 100 % du capital de Groupe Agérus. Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation bénéficient d’un abattement sur la valeur taxable aux droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de la valeur transmise sans limitation de montant. L’engagement collectif de conserver les titres reçus est pris pour une durée minimale de deux ans, sachant qu’il devra être en cours au moment de la transmission (par donation dans notre cas).
Chacun des donataires prend ensuite l’engagement individuel de conserver les parts ou actions reçues pendant une durée minimale de quatre ans. L’engagement individuel court à compter de l’expiration de l’engagement collectif.
La mise en place du pacte est associée d’une condition de fonction de direction qui doit être assurée par l’un des signataires pendant la durée de l’engagement collectif jusqu’au jour de la transmission, puis pour une durée de trois ans à compter de la transmission (donation).
Etape N°3 : Donation-partage de 99 % du capital de Groupe Agérus
Monsieur Agerus consent une donation-partage en pleine propriété portant sur 99 % des titres ayant fait l’objet du pacte Dutreil, et conserve 1 % (pourcentage maximum autorisé par la loi dans le scénario choisi du régime dérogatoire pour le départ à la retraite du dirigeant). Ce faible pourcentage permettra à Monsieur Agérus de rester actionnaire et de garder un droit de regard sur la société holding.
L’intérêt de procéder ainsi est de :
1) Réduire l’assiette taxable aux droits de mutation à titre gratuit de 75 %.
2) Stabiliser le capital avec sanction à la clé pendant 6 ans (durée de l’engagement global, similaire au crédit). Le pacte Dutreil constitue la base du pacte d’associés de la holding complété par les statuts.
3) Permettre des variations de capital entre signataires actionnaires pendant la période : ce que n’aurait pas permis la signature d’un pacte Dutreil sur la société Agérus avant un apport à la société holding (conditions de statu quo du capital de la holding restrictives).
Modalités de la donation.
Monsieur Agérus donne à ses deux filles par parts égales 50,01 % de Groupe Agérus, à ses trois managers 48,99 % du capital, et conserve 1 % des titres (voir le schéma 3).
Donation-partage au profit des trois managers.
Monsieur Agérus a conscience qu’il a voulu garder le contrôle de son capital les années passées et qu’il aurait dû intéresser ses fidèles seconds depuis longtemps. Par la donation, on obtient une possibilité d’intéressement au capital de l’entreprise qui tient compte de la fidélité au passé avec un effet immédiat, plus souple et mieux disant fiscalement qu’un plan de stock-options ou d’attribution gratuite d’actions. Cet intéressement représente un peu plus de 16 % de la société.
Le montant donné aux managers est de 999.396 euros. Avec la mise en place du pacte Dutreil, la base taxable aux droits de mutation est réduite à concurrence des trois quarts de sa valeur, soit une base taxable de 249.850 euros. Les donataires bénéficient également d’un abattement sur la valeur taxable de 1.564 euros.
Le taux des droits est de 60 % (donation à des tiers), soit un coût global de 147.094 euros (pour les trois managers). La donation bénéficie d’une réduction des droits de 50 % au titre de la donation-partage en pleine propriété, ce qui ramène le montant des droits à 73.547 euros, soit environ 7,4 % du patrimoine donné ! Ces droits seront assumés par les donataires.
Donation partage au profit des deux filles.
Le montant donné à Lorraine et Constance est de 1.020.204 euros, soit 510.102 euros chacune. La base taxable (réduite de 75 %) est de 127.525 euros par enfant. Comme elles bénéficient de l’abattement de 156.359 euros, il n’y a aucun droit à acquitter (abattement résiduel de 28.833 euros).
Monsieur Agérus a donc transmis 34 % du capital de sa société, valorisés 2.040.000 euros pour un coût fiscal global de 3,6 %.
Question.
Faut-il privilégier la fille aînée qui travaille avec Monsieur Agérus depuis cinq ans ? La décision a été prise de respecter l’égalité capitalistique à ce stade et de donner le pouvoir de direction à sa fille aînée. Monsieur Agérus conserve une partie des titres et pourra donc, le cas échéant, privilégier l’une d’entre elles.
Etape n°4 : Cession d’actions Agerus
Monsieur Agérus cède des titres Agérus pour 50 % du capital plus 1 action correspondant à une fraction des 66 % qu’il détient encore dans sa société. Ce pourcentage correspond à l’objectif qu’il s’est fixé de percevoir immédiatement 3 millions d'euros de liquidités (cash out) pour assurer son indépendance et sa sécurité financière.
Au moment de la réflexion sur cette stratégie patrimoniale, s’est posée la question de savoir si Monsieur Agérus prenait sa retraite pour bénéficier du régime favorable d’exonération de l’impôt sur le revenu en acceptant de perdre le contrôle de sa société. Il a considéré, moyennant quelques garanties, qu’il convenait d’aller au bout de la logique dans laquelle il s’engageait et de transmettre réellement la société à ses managers et à ses deux filles.
Le régime dérogatoire d’exonération de l’impôt sur le revenu sur la plus-value réalisée dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant (art. 150-OD ter du CGI) permet de bénéficier d’une exonération de l’impôt de plus-value. La taxation se limiterait aux contributions sociales, soit un coût de 12,1 % pour un montant de 363.000 euros, contre 903.000 euros (en cas de taxation à 30,10 % de la plus-value réalisée sur la cession des titres).
D’un côté, les liquidités nettes perçues sont de 2.097.000 euros si monsieur Agérus ne prend pas sa retraite. De l’autre, le montant net perçu serait de 2.637.000 euros, soit un écart de 540.000 euros - ce qui mérite réflexion !
A ce stade, Groupe Agérus détient 84 % et Monsieur Agérus conserve le solde des titres en direct (soit 16 %) de la société Agérus. L’objectif de ce maintien au capital est double : d’une part, conserver un moyen d’intervention au capital de la holding dans le cadre du pacte d’associés, qui lui permettra en cas de conflit entre ses enfants et les managers de revenir au pouvoir à la suite d’une augmentation de capital qui lui serait réservée ; et d’autre part de garder un potentiel de cash disponible à travers le solde du capital détenu pour le vendre à un moment où le groupe sera mieux valorisé (voir le schéma 4).
Etape N°5 : Financement de la cession
L’expert-comptable réalise un business plan de l’activité et le cabinet CC réalise une note de synthèse de l’opération pour les banquiers de la société. Monsieur Agérus et ses enfants choisissent le chef de file bancaire pour porter la négociation sur le financement. Trois banques se partageront le risque et le financement pour que le Groupe Agérus s’organise autour :
- d’un crédit bancaire amortissable de 2 millions d'euros sur 7 ans au taux de 5 % ;
- d’un crédit bancaire court terme in finede 1 million d'euros de 15 mois (correspondant à la trésorerie récurrente de la société).
Le remboursement sera assuré :
- pour le crédit in finecourt terme par une remontée de dividendes exceptionnelle d’Agerus à la fin de l’exercice suivant ;
- pour la fraction moyen terme, par une distribution d’une partie des résultats annuels d’Agerus, viaune remontée de dividendes.
Le montant des échéances du crédit moyen terme représente 345.000 euros, soit 65 % des résultats nets annuels de la société Agérus (533.333 euros). Pour que la holding perçoive 345.000 euros, il faudra effectuer une remontée de dividendes de 410.700 euros (77 % du résultat net), dont une quote-part (16 %) sera versée à Monsieur Agérus, l’autre étant intégralement affectée au remboursement du crédit.
Etape N°6 : Projet de croissance : acquisition d’une société cible
L’opportunité de racheter un concurrent de qualité est arrivée au même moment. Il s’agit de mobiliser 2 millions d'euros pour racheter 100 % du capital de la cible. Cette opération de croissance externe permettrait au groupe de réaliser un résultat de 1.100.000 euros immédiatement et d’envisager une nouvelle valorisation du groupe de 8 à 10 millions d'euros une fois l’ensemble des crédits remboursés.
Il a été décidé au cours d’une réunion avec les conseils qu’un financement supplémentaire uniquement bancaire faisait prendre des risques trop importants au groupe dans le contexte actuel et limitait sa capacité en cas de nouvelles opportunités. Les associés ont donc pris la décision de faire appel à un fonds d’investissement pour les aider dans leur stratégie de développement.
Une société spécialisée (plusieurs ont été approchées) a donné son accord pour accompagner l’équipe de management dans la recherche du fonds.
Le schéma retenu est un financement à trois niveaux :
- Apport en capital de 1 million d'euros dans Groupe Agérus par le fonds.
- Dette senior (7 ans) de 500.000 euros à 5 % ;
- Dette mezzanine de 500.000 euros (sous forme d’obligations convertibles).
Un pacte d’actionnaires entre les managers et le fonds est rédigé pour organiser la gouvernance et vient compléter le pacte d’actionnaire entre les managers adossé à l’engagement de conservation de titres (pacte Dutreil).
La société holding sera dirigée par un directoire présidé par Lorraine avec les trois managers et un conseil de surveillance présidé par Constance avec le fonds d’investissement
(voir le schéma 5 page 20).
Etape N°7 : Statut de Monsieur Agérus
Comme convenu, Monsieur Agérus prend sa retraite dans les mois qui suivent l’opération, une fois que tout est bien mis en place. Il respecte les conditions pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values :
- il possède ses actions depuis plus de 8 ans ;
- il a vendu plus de 50 % du capital ;
- il détient moins de 1 % de la holding, condition à maintenir pendant 36 mois ;
- il n’occupe plus de fonction de direction ;
- il prend sa retraite dans les 24 mois suivant l’opération.
Une société de prestations de services est créée par Monsieur Agérus, qui signera un contrat avec Groupe Agérus de 120 k euros par an pour conseiller l’équipe de management.
Cela permet à Monsieur Agérus de rester actif, présent dans l’entreprise, de percevoir des revenus qu’il va stocker dans une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés, et d’optimiser ses frais professionnels.
Etape N°8 : Stratégie fiscale et d’investissement de Monsieur Agérus
Monsieur Agérus perçoit 2.637.000 euros nets à la suite de l’opération.
Situation fiscale post-opération.
Impact sur l’impôt sur le revenu : Monsieur Agérus prend sa retraite qui est estimée à 60.000 euros par an. Il va percevoir 65.000 euros par an correspondant à sa quote-part de dividendes dans le cadre du schéma financier qui impose pendant 7 ans une distribution de dividendes de la société Agérus pour financer les crédits de la holding. Le revenu net global ressort à 88.689 euros, l’IR et les contributions sociales représentent un coût de 23.625 euros.
Impact sur l’ISF : le patrimoine taxable se compose du patrimoine privé antérieur (2 millions d'euros), du produit net de la cession des titres (2.637.000 euros) et de la valeur fiscale des titres non cédés. Ces derniers représentent encore 16 % du capital de la société Agérus. Un engagement individuel de conservation est pris par Monsieur Agérus pour 6 ans permettant ainsi de réduire la valeur taxable à l’ISF de 75 %. Le montant retenu est de 240.000 euros (6 millions d'euros x 16 % x 25 %). L’actif net imposable est de 4.877.000 euros, soit un ISF de 38.136 euros (tranche à 1,30 %).
Monsieur Agérus pourra bénéficier à compter de 2012 des avantages du bouclier fiscal et se voir restituer 25.994 euros. Le revenu net du couple sera donc au final de 84.000 euros, soit 7.000 euros par mois.
En cas de réforme des revenus pris en compte au titre du bouclier fiscal, notamment si les abattements sur les dividendes et la prise en compte de la CSG déductible étaient supprimés, le droit à restitution serait minoré d’environ 14.500 euros.
Stratégie financière.
Nous resterons dans les grandes lignes d’une stratégie qui mériterait un développement plus précis sur la méthodologie et l’organisation de l’allocation d’actifs.
Le montant des contributions sera placé sur un support avec un profil sécurité pour garantir le paiement à l’automne 2010.
Le montant de 2.637.000 euros sera placé sur plusieurs contrats d’assurance vie multisupports et multigestionnaires avec un profil de gestion qui tiendra compte de la sensibilité au risque de Monsieur Agérus et de ses objectifs patrimoniaux. L’allocation d’actifs respectera un ratio de 30 % placés en unités de compte afin de ne pas remettre en cause la stratégie du bouclier fiscal.
En conclusion, Monsieur Agérus aura répondu à ses objectifs de transmettre son entreprise à ses enfants et à ses managers, d’en tirer un profit financier suffisant à court terme correspondant à ses choix de vie et de permettre à l’entreprise de poursuivre sa croissance. Il garde un pourcentage du capital et reste impliqué en tant que conseil du management, ce qui a permis de rassurer à la fois les banquiers et le fonds d’investissement. Fiscalement, le schéma a utilisé les différents moyens mis à disposition par la législation pour optimiser et réussir l’opération.
(1) Avec la collaboration de Ouarda Adjadj et Grégoire Dupont, ingénieurs patrimoniaux.