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DOSSIER PROCÉDURES DE SAUVEGARDE ET FAILLITES

Une explosion des dépôts de bilan est attendue au second semestre 2009

le 03/09/2009

La procédure de sauvegarde séduit de plus en plus d'entreprises en difficulté, avec une centaine d'ouvertures par mois.

L’été a été chaud, l’automne s’annonce brûlant. « Depuis 25 ans, on a l’habitude chez Euler Hermes Sfac de dire que c’est le mois de septembre qui décide de tout, qui donne le tempo pour la suite des événements », lance Karine Berger, directrice des études du premier assureur crédit mondial.


Euler Hermes Sfac table sur une hausse de 25 % des défaillances sur l’ensemble de l’année 2009, qui franchiraient ainsi la barre des 73.000, dépassant le record historique (64.800) de la dernière récession de 1993, dans un contexte où la contraction du PIB pourrait approcher -3 %, contre -0,8 % à l'époque. Les moratoires accordés par le gouvernement sur les cotisations sociales ont contribué à jouer un rôle d’amortisseur bienvenu. « L’embellie conjoncturelle n’étant pas attendue avant la mi-2010, et faute de reconduction des moratoires sur la dette sociale, il faut s’attendre à assister à une nouvelle accélération des défaillances à l’automne », prévoit l’économiste, qui anticipe 70.000 à 75.000 faillites d’entreprises en 2009 et 75.000 à 80.000 en 2010.



Un climat économique peu propice


« Dans le sillage de la dégradation du contexte économique, le nombre d'ouvertures de procédures collectives augmente », confirme de son côté Thierry Bellot, associé au cabinet BMA et observateur de premier plan de l’activité des entreprises. Près de 14.000 ouvertures de règlement ou de liquidation judiciaire ont déjà été prononcées en France par les tribunaux au deuxième trimestre 2009. Ce qui représente une hausse de 15 % par rapport à la même période de 2008, relève Altares, spécialiste de l’information sur les entreprises. En termes d'emploi, les entreprises en faillite employaient 121.000 salariés au premier semestre 2009.


Le phénomène le plus frappant est l’augmentation de la sinistralité pour les entreprises de taille importante. Ainsi, 70 entreprises comptant entre 50 et 99 salariés ont ouvert une procédure collective auprès d’un tribunal au deuxième trimestre, soit près de deux fois plus qu’il y a un an. Une tendance à la hausse que l’on relève aussi pour les entreprises de 100 à 199 salariés, où 39 ont ouvert une procédure, soit là aussi deux fois plus que l’an dernier à la même époque. Mais aujourd’hui, procédure collective ne rime plus forcément avec fermeture de l'entreprise. Un tiers seulement des entreprises de plus de 20 salariés sont « immédiatement liquidées », contre les trois quarts pour les TPE. « Les PME abordent la procédure judicaire avec de meilleures perspectives que les TPE », souligne Altares.


Dans la panoplie des procédures collectives disponibles, la sauvegarde séduirait de plus en plus. Mais ce nouvel attrait est plus à rechercher du côté de la détérioration du climat économique que du toilettage apporté à cette procédure de prévention au début de l'année 2009. On dénombre désormais une centaine de procédures de sauvegarde par mois contre 50 il y a trois ans. Selon Euler Hermes Sfac, le nombre d’ouvertures accordées s’est élevé à 685 sur la première moitié de l’année 2009. Ce trimestre, 29 sociétés de plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires en ont obtenu une, c’est trois fois plus que lors du deuxième trimestre 2008. Un volume qui fait néanmoins toujours figure de goutte d’eau dans l’océan des procédures collectives, puisqu'il ne représente que 2 % des ouvertures totales.

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