La création du Régime social des indépendants (RSI) et surtout la mise en place de l'interlocuteur social unique (ISU) mis en place au 1er janvier 2008 a généré des problèmes pour environ 100.000 cotisants, soit 6 % des assurés concernés.
Eric Woerth, ministre du Budget et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, ont donc organisé le 24 février dernier une réunion de travail avec les présidents et directeurs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et du RSI pour définir un plan d'action permettant un retour à la normale pour l'ensemble des assurés.
Avant la fin de l'année 2010, le Gouvernement s'engage avec l'Acoss et le RSI, à ce que les problèmes techniques soient résolus. La Direction générale de la modernisation de l'Etat vient ainsi de commencer une mission pour améliorer le processus d'affiliation et de radiation des cotisants. La décision d'affiliation sera confiée à un seul opérateur et la durée moyenne pour être affilié devra passer de deux mois à un mois.
Par ailleurs, tous les dossiers des cotisants pour qui la fusion entre les réseaux ne s'est pas bien passée seront traités pour permettre la reconstitution d'un compte unique et assurer l'envoi de l'échéancier des cotisations de décembre 2010 dans des conditions normales.
Enfin, la collecte des déclarations de revenus 2009 permettant d'assoir le calcul des cotisations dues en 2010 sera améliorée afin de réduire significativement les taxations d'office et la déclaration par voie électronique sera encouragée.
A moyen terme, c'est-à-dire à partir de 2011, la déclaration de ressources des artisans et commerçants sera supprimée. Ces derniers n'auront plus qu'une seule déclaration à remplir, puisque c'est à partir de la déclaration fiscale des revenus du foyer que des échanges automatisés entre services fiscaux et Urssaf permettront le calcul des cotisations.
De plus, les systèmes d'information du RSI et des Urssaf seront rénovés pour permettre la mise en place d'un système d'information unique, dédié à l'ISU et partagé entre les deux réseaux.
Enfin, Eric Woerth et Hervé Novelli souhaitent la mise en place d'une plateforme de médiation commune RSI / Urssaf pour apporter des réponses rapides et adaptées aux artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés liées à l'ISU. Cette plateforme devra notamment veiller à ce que les dysfonctionnements de l'ISU n'aient aucun impact sur les prestations sociales des assurés et qu'en cas de problème liés à l'ISU, les cotisants bénéficient de délais de paiement et de remise des majorations de retard.
Source : Communiqué du ministère du budget et du secrétariat d'Etat au commerce