Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Frappées comme les entreprises par la crise de liquidité bancaire survenue à l'automne 2008, les collectivités locales ont tiré la leçon : la diversification des sources de financement est un principe essentiel de la gestion active de la dette. Résultat, l'AMF, l'Acuf et l'AGVF* viennent de s'associer pour mettre sur pied le projet de création d'un nouvel établissement financier (lire l'entretien) chargé d'émettre sur les marchés.
L'idée n'est pas nouvelle. Les collectivités urbaines, qui avaient déjà eu recours au marché obligataire dans les années 70, sont revenues, par souci de diversification, sur ce marché : elles ont lancé cinq émissions groupées, dont la dernière en pleine crise financière. « Elles se sont déroulées dans de bonnes conditions, indique Serge Haget, directeur général du pôle finances de la communauté urbaine de Bordeaux. Le retrait momentané des banques du marché des collectivités locales à la fin 2008 a conforté les communautés urbaines dans leur démarche d'aller plus loin. » Pour Valérie Montmaur, responsable du secteur public chez Standard & Poor's Paris (S&P), « les collectivités locales ont tout à coup pris conscience qu'elles pouvaient être affectées par une crise systémique bancaire, se traduisant par une forte contraction des liquidités disponibles et un renchérissement du coût du crédit, situation tout à fait inédite. En période de crise de liquidité, la diversification bancaire ne les assurait donc plus forcément d'un accès sécurisé au financement ».
Un coût attractif
La création d'un nouveau véhicule de financement présente trois intérêts. Au-delà de l'aspect relatif à la diversification des sources de financement, cela permet d'assurer un financement à moindre coût. « L'objectif de ce type de véhicule est d'émettre de gros volumes de dette aux meilleures conditions possibles », expose l'experte de S&P, qui note déjà des établissements similaires dans les pays scandinaves. Aucune note n'est exigée pour les collectivités locales, mais l'établissement doit en revanche afficher la meilleure note possible auprès des agences de notation - AAA pour S&P. De là découle le troisième intérêt, qui vise à offrir la possibilité à de petites collectivités d'emprunter de faibles montants. « Dans la pratique, seules les collectivités locales dotées d'une surface financière importante peuvent prétendre accéder directement au marché », soit une petite centaine au total.
Les banques ne voient pas cette initiative d'un bon œil. « Quand les marchés se ferment, c'est pour tout le monde, estime Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia Crédit Local. Et le véhicule de financement risque de se retrouver à financer les moins bons dossiers. De plus, les investisseurs traditionnels aiment la transparence et pourraient ne pas s'y retrouver dans une note moyenne donnée pour l'émission d'un panel d'emprunteurs. »
Dans les pays scandinaves, les véhicules municipaux sont tous notés AAA et représentent entre 50 % (Norvège, Suède) et 90 % (Danemark) du financement des collectivités locales, selon S&P. Reste à voir comment sera noté le futur établissement français. « Il n'est pas possible de se prononcer tant que les caractéristiques de la structure ne sont pas définies », observe la responsable de S&P. Les collectivités locales devraient a priori apporter les fonds propres, et la Caisse des dépôts se contenter d'un rôle d'incubateur visant à fournir un appui logistique (informatique, ressources humaines, hébergement).
*Association des maires de France, Association des communautés urbaines de France, Association des maires de grandes villes de France