Ces dernières semaines, la FFSA (1) et le Gema (2) ont réalisé plusieurs études sur l'état du marché de l'assurance collective et du système de protection sociale complémentaire.
Six ans après une première étude sur le sujet, l'objectif est de mieux connaître l'équipement des entreprises françaises en produits ou dispositifs collectifs d'assurances de personnes et d'épargne salariale mis en place pour leurs salariés.
Succès de la couverture prévoyance.
Il ressort de cette enquête que la couverture prévoyance - avec la complémentaire santé - est la catégorie de contrats d'assurances de personnes la plus répandue au sein des entreprises. Ainsi, 77 % des entreprises sont équipées en couverture prévoyance, contre 70 % en 2004 (voir le graphique). Dans le détail, le taux d'entreprises équipées va de 69 % pour les entreprises de 10 à 20 salariés à 100 % dans les entreprises de 500 salariés et plus. La couverture prévoyance couvre principalement l'incapacité de travail (70 %), le décès (69 %) et l'invalidité (60 %). Viennent ensuite le versement d'une rente au conjoint en cas de décès (45 %) et le versement d'une rente éducation en cas de décès (39 %). Les cotisations sont, dans 70 % des entreprises, prises en charge à la fois par l'entreprise et par le salarié. Enfin, 20 % des entreprises ont souscrit des contrats décès « homme clé » en 2010, un taux identique à celui de 2004.
Stagnation de la retraite supplémentaire...
Mais alors que les députés doivent débuter l'examen du projet de loi de réforme des retraites le 7 septembre prochain, le volet le plus intéressant de l'étude concerne les dispositifs de retraite supplémentaire. L'enquête montre en effet que le taux d'équipement en la matière n'a pas évolué depuis 2004 et se situe toujours à un niveau relativement bas. Ainsi, seules 27 % des entreprises interrogées disposent d'un dispositif de retraite supplémentaire - article 39, 82, 83 ou plan d'épargne retraite entreprise (PERE). Il faut cependant noter que le taux d'équipement s'élève à 41 % dans les entreprises de 200 salariés et plus.
Le dispositif de retraite supplémentaire le plus détenu est le contrat article 83, avec un taux d'équipement de 19 % (38 % pour les entreprises de 200 salariés et plus).
Les entreprises, petites et grandes, sont peu nombreuses à avoir mis en place les autres dispositifs. Ainsi, seulement 7 % des entreprises proposent à leurs salariés un article 39 ou 82, et 5 % un PERE.
... à des montants encore faibles.
Mais depuis trois ans, le PERE, créé par la loi « Fillon » sur l'épargne retraite, connaît un développement sensible. Les cotisations versées sur ces plans sont en progression de 18 % sur un an, même si les montants sont faibles, avec 52 millions d'euros en 2009. En revanche, les cotisations des contrats en sursalaire (article 82) sont en baisse de 8 % en 2009 par rapport à celles de l'année 2008, à 228 millions d'euros. Au total, les cotisations versées au titre des contrats de retraite souscrits par des entreprises s'élèvent à 8,1 milliards d'euros en 2009, soit une progression de 11 % par rapport à 2008. Les versements investis en 2009 sur des supports unités de compte (2,3 milliards d'euros) représentent 29 % de l'ensemble des cotisations.
Les cotisations des contrats à prestations définies représentent en 2009 la part la plus importante de l'ensemble des cotisations des contrats de retraite entreprises (53 %) devant celles des contrats à cotisations définies (29 %) et celles des contrats d'indemnités de fin de carrière (14 %), qui ont enregistré l'année dernière une progression des cotisations de 24 %, s'établissant à 1,125 milliard d'euros.
L'encours cumulé de l'ensemble des dispositifs représente près de 124 milliards d'euros en 2009 (voir le graphique).
Les intervenants du secteur.
Au-delà du bilan chiffré des dispositifs collectifs d'assurance de personnes, l'intérêt de l'étude de la FFSA et du Gema est la ventilation par acteurs en fonction du type de contrat. Les sociétés d'assurances sont globalement toujours les principaux intervenants sur le marché des contrats collectifs en assurances de personnes mais sont toutefois très concurrencées par les institutions de prévoyance sur le marché de la prévoyance (voir le tableau). Sur les autres dispositifs, les sociétés d'assurances sont largement prépondérantes par rapport aux autres intervenants.
En 2009, les réseaux de bancassurance ont enregistré une progression des cotisations collectées de 20 % alors que les réseaux d'assurances ont connu une stabilité. Ces évolutions globales sont très contrastées selon les sociétés. Pour l'année 2009, elles varient entre -100 % et +200 %. Les réseaux d'assurances représentent 62 % des cotisations des contrats de retraite entreprises en 2009 et les réseaux de bancassurance 38 %.
Enfin, quel que soit le contrat, la qualité des garanties et de la tarification sont les principales raisons de choix d'un organisme d'assurances, selon les entreprises interrogées. L'ancienneté de la relation avec l'organisme a une place très importante. Par ailleurs, le rôle des prescripteurs, bien que secondaire, n'est pas négligeable dans le choix de l'organisme et joue dans 10 % des cas.