La justice luxembourgeoise a rendu jeudi une décision défavorable aux investisseurs floués dans le cadre du scandale financier «Madoff». Le tribunal de commerce a en effet jugé «non recevables» des plaintes individuelles lancées à l'encontre d'UBS, banque dépositaire des Sicav estampillées Madoff, Luxalpha et Luxinvest, et de son auditeur Ernst & Young. «Les pertes de parts sociales subies par les demandeurs ne constituent pas un dommage propre à chaque associé, mais un dommage subi par la société elle-même», a jugé le tribunal.
Concrètement, «cette décision, qui découle de l'application du droit en gestion collective, implique que les investisseurs ne peuvent attaquer directement UBS pour obtenir une indemnisation du préjudice subi. L'action ne peut être menée qu'au travers des liquidateurs des fonds, ce qui rend la procédure des porteurs de parts plus complexe», estime un avocat, non impliqué dans le dossier Madoff. Les liquidateurs, nommés par un magistrat en avril 2009 pour récupérer les fonds des investisseurs, ont déposé fin 2009 une plainte en vue d'obtenir le remboursement du passif, de l'ordre de 1,7 milliard de dollars (1,2 milliard d'euros).
La décision du tribunal se révèle dès lors moins préjudiciable pour UBS, «les investisseurs risquant plus facilement de ne pas être pleinement indemnisés et les retombées médiatiques étant limitées à un seul dossier par fonds», relève un autre avocat.
Alors que plus d'une centaine de plaintes individuelles ont été déposées contre UBS et Ernst & Young, le tribunal avait décidé en avril dernier d'en examiner une partie, la décision rendue jeudi s'étant basée sur dix cas ayant valeur de «test».
Plusieurs avocats chargés de la défense des investisseurs envisagent de faire appel, tandis que le cabinet de défense des actionnaires Deminor «encourage les investisseurs à assigner directement le fonds (Luxalpha)». «Cette affaire pourrait mettre plusieurs années à être jugée», juge un spécialiste, qui rappelle que le scandale Madoff a été révélé au grand jour en décembre 2008.
Outre la banque helvétique UBS, cette décision pourrait également être favorable à sa concurrente britannique HSBC, dont la filiale luxembourgeoise était dépositaire d'Herald, autre fonds estampillé Madoff. Egalement liquidée l'an passé, la Sicav a perdu près d'un milliard de dollars.