Transparency-International présente ses propositions

Par Valentine Clément

le 27/02/2009

L'ONG a été auditionnée dans le cadre d'une mission parlementaire dont les conclusions sont attendues pour le mois de juin

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Enclenché par Paris et Berlin en octobre 2008, le mouvement en faveur de la lutte contre les territoires offshores ne cesse de grandir. En France, Didier Migaud, député, président socialiste de la Commission des Finances, de l’économie et du plan, a lancé début février une mission d’information sur les « paradis fiscaux ». Le rapport devrait être remis au mois de juin prochain. A cette occasion, la mission a notamment auditionné le 18 février dernier Daniel Lebègue, président de l’association Transparency-International, organisation non gouvernementale (ONG) qui agit contre la corruption.

Opportunité à saisir.
Ce dernier a souligné « l’opportunité historique de cette année 2009 ». En effet, l’Allemagne, la France et maintenant les Etats-Unis depuis l’arrivée de Barack Obama montrent leur volonté de voir disparaître ces pratiques. En outre, « les forces qui résistent encore commencent à s’affaiblir », précise Daniel Lebègue. Ainsi, la banque suisse UBS vient de céder face à l’administration américaine en payant une amende de 780 millions de dollars et en révélant les noms d’environ 250 clients ayant échappé au fisc.
Par ailleurs, une proposition de directive qui supprimerait le secret bancaire a été adoptée le 2 février dernier par la Commission européenne (1).

Propositions.
Le G20, qui se réunit à Londres le 2 avril prochain afin de réformer la finance mondiale, débattra des sanctions contre ces paradis fiscaux. Le président de Transparency-International fait part à la mission parlementaire des propositions qui pourraient être faites à cette occasion. La première serait de « soutenir sans réserve l’ OCDE dans sa démarche d’identification des pays non coopératifs afin de compléter la liste existante contenant seulement trois pays : Monaco, Andorre et le Lichtenstein ». « En effet, une fois le pays connu, on peut envisager une négociation », précise Daniel Lebègue.
Appuyer la Commission européenne dans son projet de directive est le deuxième principe qui doit être adopté par les membres du G20.
Enfin, le président de l’ONG propose que les pays non coopératifs soient dénoncés par les banques.

(1) Proposition de directive relative à la Coopération administrative dans le domaine fiscal, 2 février 2009, COM (2009), 29 final