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Le concept de banque suisse a-t-il vécu ? Petit à petit, les mailles du filet se resserrent autour du secret bancaire dans la perspective du sommet du G20 qui se tiendra à Londres les 2 et 3 avril prochains. Ce sommet apparaît à bien des égards comme une date majeure pour l’échange d’informations fiscales entre pays, en accélérant l’adoption par les pays récalcitrants du modèle standard OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) de convention bilatérale sur la double imposition. Quant au secret bancaire, ou « discrétion bancaire » comme l’on dit parfois dans certains pays, il n’est pas radicalement remis en cause et pourrait continuer à empoisonner les relations diplomatiques de la Confédération helvétique avec le reste du monde. Les premiers accrochages franco-suisses concernant cette question remontent aux années… 30.



En seulement deux jours, les 12 et 13 mars, Andorre, le Liechtenstein (deux des trois pays - le dernier étant Monaco - désignés par l’ OCDE dans sa liste de 2005 des centres offshore non coopératifs), la Belgique, le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse acceptaient le principe d’échanges d’informations (ou d’entraide administrative) avec les pays enquêtant sur des faits d’évasion fiscale, concept plus large que celui de fraude fiscale. Des enquêtes au cas par cas, « car il n’est pas question de mettre en place des échanges automatiques », a indiqué le conseil fédéral suisse, pour qui « la sphère privée doit continuer d’être protégée contre la consultation injustifiée d’informations relatives à des situations patrimoniales ». Dit autrement, le secret bancaire ne protège plus les auteurs de délits fiscaux, mais continue de protéger la communauté des déposants non résidents. L’échange automatique d’informations est totalement exclu, c’est là le point essentiel pour l’Association suisse des banquiers (ASB), qui reconnaît en toute candeur que « le secret bancaire est garanti pour les clients étrangers qui n’ont rien à se reprocher ». Quelques jours avant ces pays, d’autres comme Singapour, Hong-Kong, l’île de Man ou les îles Cayman avaient fait de même, et Jersey vient de signer des conventions avec plusieurs pays européens.




La liste



Après des années de tergiversations et de mauvaise volonté, le modèle de convention fiscale OCDE fait donc tout à coup l’unanimité. La menace d’être placardé sur une liste de pestiférés à l’occasion du G20 a produit son effet. Il existe bien des variantes dans la présentation des décisions pour ne pas effrayer la clientèle, mais le fond est le même. Certains, comme Andorre dont le co-prince est le président de la République française, déclarent lever le secret bancaire « dans les cas où cela est requis par des accords d’échanges de données fiscales ». Au Luxembourg, « les règles de l’ OCDE ne sont pas incompatibles avec le secret bancaire », a expliqué le ministre du Budget Luc Frieden. En Autriche et en Suisse, il ne sera pas nécessaire de modifier la loi, ont précisé les autorités, ajoutant avec insistance que le secret bancaire n’était aucunement levé.



La Belgique, de son côté, souhaite faire d’une pierre deux coups. En plus du principe d’échange d’informations de l’ OCDE, Bruxelles va revoir sa position sur la directive de 2005 sur la taxation de l’épargne, en adoptant le système européen d’échanges d’informations entre fiscs en lieu et place de la retenue à la source dont le taux augmente au fil des ans. La Commission européenne prévoit d’ailleurs un nouveau texte sur l’épargne, car la « directive actuelle contient tellement d’échappatoires », explique un banquier suisse, la Confédération appliquant la directive européenne en tant que pays tiers (lire l’encadré).



Dans un contexte de crise financière de grande ampleur, et avec le départ de l’administration Bush qui n’a eu de cesse de geler les initiatives sur les centres offshore pendant ses deux mandats, les paradis fiscaux, l’évasion fiscale et le secret bancaire se sont rapidement retrouvés sur la sellette. Le coup de boutoir donné par l’administration Obama avec l’affaire UBS a permis d’accélérer les choses, reconnaît-on à l’ OCDE.



Nouvelles contraintes



La facture des plans de relance de l’activité et de soutien aux banques et l’explosion concomitante des dettes publiques sont telles que mondialisation et évasion fiscale ne vont plus pouvoir faire bon ménage. Selon l’association britannique Oxfam, les pays développés verraient s’évaporer plus de 120 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année à cause des centres offshore. Le sénateur américain du Michigan, Carl Levin, estime que les paradis fiscaux, dans lesquels il classe la Suisse, représentent pour le fisc américain une moins-value annuelle de 100 milliards de dollars. Enfin, les syndicats anglais (TUC) évaluent à 4 milliards de livres les pertes fiscales de leur pays. Si ces chiffres sont sans doute approximatifs, le secret bancaire n’en est pas moins devenu un enjeu politique mondial de premier plan.



Mais les initiatives politiques ne se limitent pas à une pression accrue exercée sur les Etats non coopératifs. Les banques elles-mêmes vont désormais être soumises à de nouvelles contraintes. C’est ainsi que dans les tout prochains jours, le Parlement français devrait exiger des établissements bancaires plus de transparence quant à leurs activités dans les paradis fiscaux (listés par l’ OCDE). Précisément, un amendement, dont Didier Migaud, président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, est à l’initiative, vise à modifier les conventions qui lient désormais l’Etat français aux banques qui bénéficient de ses subsides. Elles devraient les obliger à détailler « les conditions dans lesquelles (elles) exercent des activités dans des Etats ou territoires qui ne prêtent pas assistance aux autorités administratives françaises en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ». La liste de l’ OCDE étant pour le moment restreinte à trois pays, cette exigence aurait un impact limité. Mais au cabinet de Didier Migaud, on anticipe un enrichissement de cette liste, qui donnerait plus de poids à cette nouvelle mesure. Le gouvernement avait indiqué que des clarifications seraient demandées aux établissements concernés par les aides d’Etat, et pourtant, il s’avère que le sujet n’a pas été abordé au moment où les conventions ont été signées…



A la demande du Parlement, ces dernières pourraient donc être renégociées. L’enjeu n’est pas neutre, et invités à s’exprimer sur le thème de la remise en cause du secret bancaire, ni BNP Paribas, ni Crédit Agricole, entre autres, n’ont souhaité donner leur avis. Pour les grands groupes français, l’activité de banque privée à l’international en général et en Suisse en particulier dépasse celle de banque privée en France. Pour la banque verte, elles représentent respectivement 56 milliards d’euros, 33 milliards et 29 milliards (à fin 2008). Chez SG Private Banking, les chiffres atteignent dans l’ordre, 55 milliards, 16 milliards et 11 milliards. De même, BNP Paribas Banque Privée gérait, fin 2007, 94 milliards à l’international et 63 milliards en France, tout en étant le premier acteur étranger sur le marché helvétique, au coude-à-coude avec Deutsche Bank (la banque de la rue d’Antin ne dévoile pas ses chiffres par pays). Il reste cependant difficile de quantifier les conséquences d’une éventuelle fin du secret bancaire sur ce métier. « Toute incertitude est néfaste au développement de l’activité. Mais nos clients décident eux-mêmes de déclarer ou pas leurs avoirs à leur administration fiscale, donc nous ne savons pas quantifier l’impact de la remise en cause du secret bancaire sur les banques suisses », précise Guillaume Lejoindre, directeur général de SG Private Banking Suisse.



Plutôt pessimiste cependant, Yvan Pictet, associé senior de Pictet & Cie, l’une des principales banques privées genevoises, a reconnu dans un entretien publié récemment par le quotidien helvétique Le Temps, que « le traditionnel savoir-faire des banques suisses en matière de gestion de fortune ne suffirait pas en lui-même à compenser le manque de protection de la sphère privée ». Il va même jusqu’à chiffrer à 50 % la réduction de l’activité bancaire locale à attendre de la fin de la distinction, dans le droit suisse, entre fraude fiscale (qui permet la levée du secret bancaire) et évasion fiscale (qui ne la permet).



Interrogés, la plupart des banquiers privés suisses sont cependant beaucoup moins alarmistes. Ils disent ne pas percevoir d’inquiétude particulière de la part de la clientèle à la vue de la tournure prise par les débats. « Les clients des banques privées suisses sont rassurés par une grande visibilité sur le cadre réglementaire du système bancaire. Le processus législatif ne permet pas que des évolutions institutionnelles soient opérées par le gouvernement helvétique dans la précipitation. C’est sécurisant, tempère Michel Dérobert, secrétaire général du Groupement des banquiers privés genevois. Il est vrai cependant qu’on a assisté, au fil des années, à un certain recul de la portée du secret bancaire suisse. » Un point de vue qui n’est pas partagé par tout le monde.



Concurrence accrue



Certains observateurs prédisent une ouverture rapide des banques helvétiques, sous la pression des autorités américaines, qui ne nécessiterait pas le recours à des procédures législatives. « Après 2001, les Etats-Unis ont imposé à toutes les banques internationales d’être transparentes, au nom de la lutte contre le terrorisme, sous peine de se voir interdire toute activité sur le marché américain, sans passer par la signature de conventions bilatérales », observe un professionnel. Ni UBS, ni Credit Suisse ne peuvent ignorer ce risque, les revenus tirés ces dernières années de leurs activités aux Etats-Unis ayant dépassé ceux tirés de leurs activités sur leur marché d’origine. Le cas UBS qui, sous cette menace, a transmis en février dernier 250 noms de clients américains à leur administration est emblématique de cette stratégie très incitative. « Les noms livrés par UBS aux autorités américaines avaient vocation à l’être, car ils concernaient bien des activités pénalement répréhensibles, observe un professionnel à Genève. Mais la nouveauté est que la procédure judiciaire habituelle pour aboutir à la levée du secret bancaire n’a pas été respectée, car elle aurait été beaucoup plus longue. »



Les déboires de leurs homologues helvétiques ne sont bien entendu pas pour déplaire aux professionnels de la gestion de fortune français. « Les banques suisses vont perdre un avantage compétitif, dont elles profitaient pour attirer des clients en Suisse, mais aussi pour séduire certains clients sur les marchés ‘onshore’, grâce à un discours marketing sur la culture du secret », analyse le dirigeant d’une importante banque privée parisienne.



Doté d’un avantage concurrentiel désormais émoussé vis-à-vis des banques onshore, les établissements helvétiques seront-ils mis en péril par la montée en puissance d’autres places offshore, tel Singapour ? « Il y a bien sûr une concurrence entre les places offshore, mais il n’est pas dans l’intérêt des européens que les avoirs de la clientèle fortunée partent à Singapour, juge Guillaume Lejoindre. Aussi, nous pensons nécessaire qu’il y ait un ‘level playing field’, la mise en œuvre de règles équivalentes pour tous les pays. » Mais pour Michel Dérobert, la concurrence vient plutôt des pays anglo-saxons « qui se présentent comme très ouverts et se disent prêts à échanger des informations. Car en pratique, leurs structures du type des trusts permettent de ne pas dévoiler l’identité des ayants droit de comptes bancaires. C’est une alternative au secret bancaire un peu rustique que nous avons en Suisse… ». D’ores et déjà cependant, conscients de la moindre attractivité de la place genevoise pour les grandes fortunes, les banquiers privés locaux ont choisi d’aller proposer leurs services sur d’autres marchés, onshore ou offshore. C’est ainsi que depuis le début des années 2000, UBS, Pictet, Lombard Odier, Mirabaud ou Sarasin ont ouvert des bureaux à Paris. Mais aussi, pour Pictet par exemple, à Luxembourg, à Singapour ou aux Bahamas…

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