Paris Europlace indique dans un communiqué publié le 10 juin avoir pris connaissance avec intérêt des initiatives et réflexions des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la régulation financière et bancaire, et notamment sur les ventes à découvert et son corollaire la réduction des délais de règlement-livraison.
Paris Europlace insiste sur la nécessité d'une harmonisation des pratiques de règlement livraison à l'échelle européenne et internationale et soutient depuis longtemps que l'efficacité des marchés repose aussi sur la qualité de ses infrastructures et des normes opérationnelles dont fait parti le processus de règlement-livraison des titres qui assure la bonne fin d'une opération de vente ou d'achat d'instruments financiers.
Les normes concernant le fonctionnement du règlement-livraison sont internationales et partagées par tous les acteurs du post marché. A ce stade elles fixent le délai à J+3. Modifier ce délai ne peut se concevoir qu'à l'échelle européenne. L'Europe, sous la conduite de la BCE, a d'ailleurs déjà engagé un grand projet de convergence à travers une plateforme pan-européenne de règlement-livraison : Target 2 Securities. "Ce projet est une occasion unique pour l'Europe d'optimiser les normes et les délais de règlement-livraison à J+2 et de les faire évoluer au niveau mondial", souligne Paris Europlace qui soutient une telle initiative et souhaite qu'elle puisse inclure en plus de la zone euro, la place de Londres.
"Réduire à J+1 le délai de règlement-livraison serait de nature à créer des problèmes opérationnels et des défaillances, et supposerait de profondes modifications des outils informatiques ainsi que des investissements massifs", estime Paris Europlace. De surcroît un tel projet constituerait une étape difficilement concevable à court terme, compte tenu notamment des contraintes de fuseaux horaires entre par exemple l'Asie et les Etats-Unis.
Par ailleurs, dans le contexte de concurrence que se livrent les grands centres financiers internationaux, une décision purement française en la matière risquerait d'écarter de la France un certain nombre de grands acteurs du secteur. Cela aurait des conséquences en termes d'emplois directs et indirects ainsi qu'en termes d'attractivité et de négociation internationale de valeurs financières publiques ou privées émanant d'émetteurs principalement nationaux.