L'administration a été consultée sur la question de savoir si la réduction d'impôt prévue à l'article 200 octies du CGI est applicable lorsque l'aide fournie par le tuteur est apportée à un auto-entrepreneur.
Par la voie d'un rescrit, les services de l'Etat considèrent que, sous respect de certaines conditions, l'accompagnateur bénévole qui agit dans le cadre d'une convention de tutorat peut bénéficier de cette réduction d'impôt.
Rescrit n°2010/48, publié le 10 août 2010