Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis ce 23 février son rapport pour l'année 2009 au président de la République. Le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76.286 affaires reçues.
En matière sociale, 521 dossiers ont été clôturés en 2009 dont un tiers concernait l'assurance vieillesse et 829 dossiers ont été ouverts.
En matière fiscale, 458 dossiers ont été ouverts en 2009 dont 26 % concernent un régime fiscal dérogatoire ou de faveur et 8 % la transmission du patrimoine.
Le rapport est consultable en cliquant ici