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vendredi 12 mars 2010
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RETRAITE

Prorogation de la retraite progressive pour les artisans et commerçants

le 03/02/2010

Le dispositif de retraite progressive - créé pour permettre aux personnes intéressées d’exercer une activité réduite tout en bénéficiant d’une part de leur retraite - a été reconduit la mesure jusqu’au 31 décembre 2010.

Le régime social des indépendants précise donc qu’il convient de continuer à appliquer aux pensions prenant effet en 2010, les instructions données dans la circulaire RSI n° 2007/002 du 4 janvier 2007 qui faisait un point général sur l’ensemble du dispositif pour les professions artisanales et commerciales.

Circulaire RSI n° 2010/007 du 2 février 2010


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