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IMPOT SUR LE REVENU

Précisions sur la déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par les salariés pour l'acquisition de titres de leur entreprise

Par Dimitri Moucheroud

le 08/02/2010

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Depuis l’imposition des revenus de l’année 2009, il est possible de déduire les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés.

Une instruction vient commenter ces règles et rappeler dans quelles conditions sont déductibles ces dépenses.

BOI 5 F-6-10 du 8 février 2010

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