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La loi de finances pour 2010 aménage le régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers. Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n’exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers. Cette mesure, codifiée à l’article 76 A du Code général des impôts, et qui s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, vient d’être commentée par l’administration fiscale.

BOI 5 E-3-10 du 8 mars 2010

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