Natixis joue sur les mots. La filiale de BPCE a reconnu la semaine dernière avoir fait l'objet d'une notification de griefs de la part de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en raison d'un communiqué publié mi-novembre 2008 sur les pertes subies après la faillite de Lehman Brothers. La notification ne concerne que la banque, et pas ses mandataires sociaux de l'époque.
La banque souligne qu'elle n'est «pas poursuivie par l'AMF en raison de la diffusion d'une fausse information». Reste que le gendarme boursier a fondé ses griefs sur la base du fameux article 223-1 de son règlement général. Celui-ci stipule que «l'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère».
Natixis avait publié un long communiqué le 12 novembre 2008 en réaction à un article de La Tribune, évoquant un milliard de pertes en octobre dans la banque de financement et d'investissement (BFI). Elle reconnaissait avoir été confrontée «à un marché extrêmement difficile» au mois d'octobre, «dans le cadre des activités de marché normales, régulières, anciennes et pour l'essentiel tournées vers sa clientèle». «Il en résultera, sans qu'aucun dysfonctionnement puisse être invoqué, des revenus négatifs de la BFI en octobre de l'ordre de 250 millions d'euros», poursuivait la banque, qui évaluait par ailleurs à 250 millions «le coût du risque lié à l'impact de cette crise sans précédent». Soit un impact avant impôt de 500 millions.
Le quatrième trimestre 2008 se soldera finalement pour Natixis par une perte de 1,46 milliard d'euros dans sa BFI. En décembre, la banque avouera 19 milliards d'euros d'actifs pondérés au titre de ses activités pour compte propre.
Il appartient désormais à la commission des sanctions de l'AMF de juger si Natixis s'est rendu coupable d'inexactitude, d'imprécision et de manque de sincérité. Le Collège de l'AMF l'a en tout cas estimé, puisqu'il a décidé d'ouvrir une procédure de sanctions, sur la base de l'enquête réalisée par ses services. Ni l'Autorité des marchés ni la banque n'étaient en mesure de préciser vendredi à quelle date se réunira la commission des sanctions. Une chose est sûre, après le fiasco EADS, qui s'est soldé par un acquittement général fin 2009, l'AMF joue une nouvelle fois sa crédibilité auprès du grand public et des représentants d'actionnaires minoritaires.